La Commission européenne a annoncé le lancement d’un nouveau programme de coopération destiné à soutenir la réforme du système judiciaire marocain, avec une enveloppe d’un million d’euros.
Le nouveau programme financé par la Commission de l’UE, et qui s’étendra sur deux ans, vise à consolider l’État de droit à travers une magistrature “plus accessible, mieux formée et en phase avec les standards internationaux”, selon un communiqué officiel de Bruxelles.
Le dispositif, piloté en coordination avec l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), fera de ce dernier le « centre névralgique de la transformation du système judiciaire ».
Trois priorités structureront le programme : le renforcement de la gouvernance et de l’organisation interne de l’ISM, l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité de la formation judiciaire, et la création d’une fonction durable de recherche et d’enseignement du droit.
Selon la Commission, l’objectif est d’« outiller l’ISM pour accompagner une justice plus efficace et en adéquation avec les attentes du justiciable marocain ». Le programme prévoit également le développement de nouveaux outils pédagogiques, l’intégration de la formation à distance et la création d’un Centre d’études et de recherches juridiques interconnecté aux réseaux nationaux et internationaux. Ces innovations doivent permettre d’ancrer la formation des magistrats dans une approche moderne, interactive et scientifiquement rigoureuse.
Conformément au Twinning Manual qui encadre ce type de coopération institutionnelle, seuls les administrations publiques ou organismes mandatés des États membres de l’Union européenne pourront soumettre leurs propositions, par l’intermédiaire des points de contact nationaux. L’appel à propositions expirera le 5 décembre.
Pour Bruxelles, cette initiative marque « une étape décisive dans la consolidation d’un appareil judiciaire marocain plus moderne, plus rigoureux et pleinement fidèle aux principes universels de justice, de transparence et de bonne gouvernance ».
MK/Sf/APA
