Un arrêté du 27 août 2025 encadre l’usage des services de connexion par satellite Starlink au Tchad, imposant l’identification obligatoire des utilisateurs et la mise à disposition des données aux autorités nationales.
Le ministre tchadien des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation de l’Administration, Boukar Michel, a signé le 27 août un arrêté fixant les conditions d’utilisation des services Starlink sur le territoire national. L’entreprise d’Elon Musk avait été autorisée à fournir ses services de connexion par satellite au Tchad le 13 mars 2025.
Selon le texte, Starlink et ses fournisseurs agréés doivent obligatoirement identifier tous leurs utilisateurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, auprès de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ou d’un opérateur agréé. Pour les particuliers, l’identification comprend notamment : identité et adresse complète, numéro national d’identification, numéro(s) de téléphone actif(s), copie certifiée conforme d’une pièce d’identité valide, numéro de série du terminal et de l’antenne Starlink, ainsi qu’une adresse électronique pour l’activation du compte.
L’arrêté impose également que les données collectées soient hébergées localement ou restent accessibles aux autorités nationales, conformément aux textes en vigueur relatifs à la protection des données personnelles.
En cas de non-respect des dispositions, l’ARCEP pourra prononcer plusieurs sanctions, parmi lesquelles la suspension temporaire de l’autorisation d’exploitation jusqu’à 12 mois, le retrait définitif en cas de récidive ou de menace grave à la sécurité nationale, la saisie des équipements non conformes et des amendes administratives. Lorsque les faits relèvent du pénal, l’ARCEP saisira le procureur de la République.
Tout différend relatif à l’acquisition ou à l’utilisation des services Starlink sera soumis en premier ressort à l’ARCEP, compétente pour la conciliation et l’arbitrage.
Avec cet arrêté, le Tchad entend assurer un contrôle effectif des communications électroniques par satellite et garantir à la fois la sécurité nationale et la protection des données personnelles des citoyens.
CA/ac/Sf/APA
