Le collectif des avocats de Succès Masra appelle à aller au-delà de la grâce présidentielle accordée à leur client et demande le vote « dès que possible » d’une loi d’amnistie en sa faveur.
Au cours d’un point de presse animé ce vendredi, la défense de l’ancien Premier ministre tchadien Succès Mara a salué la grâce présidentielle comme « un acte important d’humanité et d’apaisement », tout en estimant qu’elle ne constitue qu’une « première étape » vers une solution durable.
« Nous formons le vœu que cette dynamique d’apaisement se poursuive et aboutisse, dans le respect de la Constitution et des lois de la République, à une mesure d’amnistie en faveur de Dr Assyongar Masra Succès », a déclaré Me Jacqueline Moudeina, porte-parole du collectif des avocats.
Pour la défense, l’amnistie permettrait d’aller plus loin que la grâce en effaçant, dans les conditions prévues par la loi, les conséquences pénales liées aux faits ayant donné lieu à la condamnation. Elle constituerait ainsi, selon eux, « un acte supplémentaire de dépassement, de réconciliation et de rassemblement national ».
Les avocats considèrent que la grâce présidentielle, intervenue alors que les recours judiciaires ont été épuisés, doit servir de point de départ à un processus plus large de décrispation politique et sociale. Ils plaident pour que cette dynamique débouche sur une réconciliation nationale et le renforcement de l’unité du pays.
La défense exprime par ailleurs sa « profonde reconnaissance » au président de la République pour la grâce accordée à son client, tout en maintenant ses réserves sur le fond de la condamnation de Succès Masra, qu’elle continue de juger « injustement fondée ».
Condamné à 20 ans de prison pour notamment « diffusion de messages à caractère raciste et xénophobe par le biais d’un système informatique » et « complicité de meurtre », Succès Masra avait vu son pourvoi en cassation rejeté par la Cour suprême. Sa condamnation est ainsi devenue définitive sur le plan judiciaire, selon ses avocats.
Le collectif appelle désormais la représentation nationale à se saisir de la question et à voter une amnistie au profit de leur client. « Nous voulons voir dans la grâce le commencement d’un processus plus large de réconciliation, dont l’amnistie constituerait l’aboutissement juridique et politique », a-t-il déclaré.
La défense dit également avoir une pensée pour les victimes des événements de Mandakao ainsi que pour les personnes décédées en détention, appelant de ses vœux une « justice véritable » permettant, selon elle, de sanctionner les responsables et de prévenir de nouveaux drames.
CA/ac/Sf/APA
