La DIC est saisie pour enquêter sur de graves irrégularités financières entre 2019 et 2024, alors qu’une procédure pour haute trahison visant Macky Sall est en cours au Parlement.
La Division des investigations criminelles (DIC) du Sénégal a été saisie par le parquet financier pour enquêter sur de graves irrégularités dans la gestion des finances publiques entre 2019 et 2024. Cette démarche judiciaire intervient alors qu’une proposition de résolution visant à poursuivre l’ancien président Macky Sall pour haute trahison est en examen à l’Assemblée nationale.
Dans une note datée du 16 avril, le procureur financier El Hadji Alioune Ndiaye Sylla confirme avoir saisi la DIC deux jours plus tôt, à la suite d’un référé transmis le 3 avril par le procureur général près la Cour d’appel de Dakar. Cette saisine fait suite à une demande du Premier président de la Cour des comptes, après la publication d’un rapport d’audit mettant en évidence des faits « susceptibles de qualifications pénales ».
Parmi les irrégularités relevées figurent notamment une dette contractée de 2 517 milliards FCFA hors cadre légal, des décaissements extrabudgétaires évalués à 1 343,58 milliards FCFA, l’usage irrégulier de comptes de dépôt du Trésor à hauteur de 2 562,17 milliards FCFA, la non-déclaration de créances douanières estimées à 261,71 milliards FCFA, ainsi qu’une absence de traçabilité sur 696,7 milliards FCFA concernant la dette publique en 2023.
Le parquet évoque la possibilité d’infractions telles que le détournement de deniers publics, le faux en écriture publique, le blanchiment de capitaux ou encore la complicité de ces délits.
Le 25 mars, le Fonds monétaire international (FMI) a confirmé les constats de la Cour des comptes. Le chef de mission au Sénégal, Eddy Gemayel, a indiqué qu’il y avait eu « une décision très consciente de sous-estimer le stock de la dette au cours des cinq dernières années ». Cette sous-évaluation, estimée à 7 milliards de dollars, équivaut à environ 25 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. Le ratio d’endettement réel approcherait ainsi les 100 %, contre les 70 % officiellement annoncés.
Sur le plan politique, le député Guy Marius Sagna, membre du groupe PASTEF-Les Patriotes, a déposé le 11 avril une proposition de résolution visant à mettre en accusation Macky Sall pour « haute trahison » devant la Haute Cour de Justice. Il fonde sa démarche sur l’article 101 de la Constitution.
La proposition pointe une gouvernance financière jugée « opaque et dissimulatrice », accusant notamment l’ancien chef de l’État d’avoir contracté une dette de 2 517 milliards FCFA sans autorisation, d’avoir mobilisé irrégulièrement des fonds via le Trésor pour 2 562 milliards, d’avoir dissimulé un déficit réel supérieur à 10 % du PIB (contre 6,5 % annoncé) et d’avoir sous-évalué la dette publique réelle, estimée à près de 100 % du PIB.
Pour être adoptée, la résolution doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des députés. Si tel est le cas, l’ancien président sera traduit devant la Haute Cour de Justice. L’enquête menée par la DIC pourrait, de son côté, déboucher sur des poursuites distinctes pour infractions économiques et financières.
AC/Sf/APA
