Sur fond de crispation régionale, l’Algérie se prépare à renforcer son arsenal juridique en matière de défense. Un projet de loi sur la mobilisation générale, récemment examiné en Conseil des ministres, prévoit une coordination renforcée de l’appareil étatique en cas de guerre ou de crise majeure, avec des pouvoirs élargis confiés au gouvernement.
Le conseil des ministres algérien a examiné un projet de loi définissant les modalités d’application de la mobilisation générale, sur fond de tensions régionales croissantes.
Le texte, s’appuyant sur l’article 99 de la Constitution, précise l’organisation de l’effort national en cas de crise majeure ou de guerre.
Selon El Khabar, qui rapporte avoir consulté un document officiel, le projet prévoit une mobilisation coordonnée de plusieurs ministères sous la direction du ministère de la Défense nationale.
Le ministère des Affaires étrangères sera chargé de sensibiliser la diaspora et de renforcer la diplomatie algérienne, tandis que le ministère de l’Intérieur supervisera la gestion des bases de données civiles et la sécurité intérieure.
L’Industrie adaptera la production aux besoins militaires, les Transports organiseront l’acheminement des ressources, et la Santé préparera les hôpitaux aux urgences.
Le dispositif prévoit également la construction d’infrastructures critiques par les Travaux publics et une transition rapide entre état de paix et état de guerre, en activant sans délai les ressources humaines et matérielles disponibles.
Le projet de loi confère des pouvoirs étendus au gouvernement, notamment la réquisition de biens et de personnes, avec une compensation équitable.
Des sanctions sont prévues contre toute tentative de perturber la mobilisation, incluant des amendes de 20 000 à 1 million de dinars et des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.
SL/ac/Sf/APA
