Ce projet de loi d’amnistie vise à écarter toute poursuite contre les militaires auteurs du coup d’Etat contre le président Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août 2020.
La junte dirigée par Assimi Goïta, devrait bénéficier d’une « immunité juridictionnelle » à la fin de la transition. Selon l’article 19 de Charte de transition adoptée en septembre 2019, « les membres du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) et tous les acteurs ayant participé aux événements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de la transition, bénéficient de l’immunité juridictionnelle » et, par conséquent, « ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements ».
Si certaines organisations des droits de l’homme considèrent cette loi comme une « prime à l’impunité », la classe politique estime qu’il ne faut pas remettre en cause un tel consensus au risque de mettre le pays dans un climat politique incertain à huit mois de la fin de la transition.
Selon l’Adema –PASJ, de l’ancien président malien Alpha Oumar Konaré, au pouvoir de 1992 à 2002 « il s’agira vu le contexte actuel du pays, de prendre toutes les dispositions qui sont en mesure de conduire à un apaisement ».
Une telle loi n’est pas une première au Mali. En 2012, le parlement avait voté une loi d’amnistie en faveur du capitaine Amadou Aya Sanogo, deux mois après avoir renversé le président Amadou Toumani Touré, décédé le 10 novembre 2020.
Le Mali, en guerre contre les groupes jihadistes depuis 2012, doit aller en février 2022 vers l’élection présidentielle qui doit marquer le retour à l’ordre constitutionnel.
CD/APA
