Les autorités maliennes renforcent leur lutte contre la chicha. Une circulaire du ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, diffusée le 21 juillet 2026, ordonne une application stricte de l’interdiction de la chicha, désormais élargie au tabamel, aux arômes destinés au narguilé et même à la simple détention de ces produits. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 15 millions de FCFA d’amende.
Adressée aux chefs de juridiction, procureurs, juges d’instruction et officiers de police judiciaire, une circulaire du ministre malien de la Justice demande d’intensifier les poursuites contre les auteurs, coauteurs et complices des infractions liées à la chicha, deux semaines après l’adoption d’un arrêté interministériel renforçant le dispositif.
Le texte prohibe l’importation, la production, la distribution, la vente, la commercialisation, la détention, la publicité, l’apologie et l’usage de la chicha. L’interdiction couvre également le tabamel, les arômes utilisés pour le narguilé ainsi que les équipements assimilés.
Des sanctions considérablement alourdies
La production ou l’importation des produits visés est punie d’un à trois ans de prison et d’une amende de 5 à 15 millions de FCFA. Les activités de distribution et de commercialisation sont passibles des mêmes peines d’emprisonnement, avec des amendes pouvant atteindre 3 millions de FCFA.
La simple détention est désormais sanctionnée de trois à douze mois de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions de FCFA. Les établissements servant au stockage ou à la consommation de ces produits risquent une fermeture de six à douze mois, voire une fermeture définitive en cas de récidive. Les produits et matériels saisis devront être confisqués puis détruits aux frais des contrevenants.
Ce nouveau régime remplace l’arrêté d’août 2022, qui interdisait déjà la chicha mais prévoyait des sanctions bien plus limitées, avec notamment des peines de prison de quelques jours et des amendes n’excédant pas 18 000 FCFA.
Un fondement juridique qui pourrait être débattu
Le durcissement est justifié par des considérations de santé publique. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) rappelle que la fumée des pipes à eau contient de la nicotine, du monoxyde de carbone, des métaux lourds et des substances cancérogènes. Les longues séances de consommation exposent également les utilisateurs à l’inhalation de volumes importants de fumée.
Sur le plan juridique, la circulaire précise que l’arrêté interministériel ne crée pas lui-même les sanctions pénales. Celles-ci sont fondées sur la loi de juillet 2001 relative au contrôle des drogues et des précurseurs, selon un mécanisme de « pénalisation par référence ».
L’application de ce dispositif dépendra toutefois de la qualification juridique du tabamel, des arômes et des substances présentes dans les produits saisis, la loi de 2001 visant les plantes et substances inscrites sur les tableaux nationaux des produits contrôlés.
La circulaire affirme par ailleurs que les juridictions doivent appliquer les textes en vigueur sans en apprécier la légalité. Cette position pourrait toutefois être confrontée aux dispositions du Code pénal de 2024, qui permettent aux juridictions pénales d’interpréter les actes administratifs et d’en contrôler la légalité lorsque la solution du litige en dépend.
Les premières décisions de justice permettront ainsi d’évaluer non seulement l’efficacité du renforcement de la lutte contre la chicha, mais aussi la solidité juridique du mécanisme retenu.
MD/te/Sf/APA
