La Chambre des représentants du Maroc a adopté, mardi 3 février, à la majorité, le projet de loi n°56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme. Le texte a été approuvé par 82 voix pour et 36 contre, lors d’une séance législative consacrée à l’examen de cette réforme institutionnelle, présentée comme structurante pour le secteur énergétique national.
Présentant le projet, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, a indiqué que cette transformation vise à doter l’ONHYM d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant de faire face à la concurrence internationale et de renforcer son positionnement au sein de l’économie nationale. Selon la ministre, l’objectif est de faire de l’Office un levier stratégique, capable d’améliorer sa performance globale et de consolider sa place dans la chaîne de valeur de ses activités.
Le texte prévoit notamment le passage du statut d’établissement public à celui de société anonyme, avec la possibilité d’une ouverture progressive du capital au secteur privé, tout en maintenant l’État comme investisseur principal. La ministre a précisé que cette orientation s’accompagne d’un accent particulier sur la valorisation des actifs, le développement des ressources de l’Office et la diversification des sources de financement de son portefeuille de projets. L’amélioration de la gouvernance et des mécanismes de pilotage figure également parmi les objectifs centraux de la réforme.
Selon les explications fournies lors du débat parlementaire, le projet de loi encadre l’ouverture du capital conformément aux textes législatifs en vigueur, et prévoit la mise en place d’un système d’information géo-scientifique propre à la société. Il autorise également la réalisation des travaux de recherche et d’exploration sur la base d’autorisations minières, la création de filiales, la prise de participations dans des entreprises publiques ou privées, ainsi que le transfert de l’ensemble des actifs, droits et obligations de l’Office vers la nouvelle société.
La ministre a souligné que cette réforme s’inscrit dans la continuité des changements institutionnels engagés depuis 2020, notamment après la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE), chargée du suivi de la performance des établissements et entreprises publics.
Les groupes de la majorité ont estimé que le texte répond aux mutations internationales du secteur de l’énergie, marquées par la volatilité des marchés, les enjeux de sécurité énergétique et l’accélération de la transition énergétique. Ils ont considéré que la réforme permettrait d’adapter les modèles de gouvernance et de renforcer l’efficacité et la flexibilité de l’ONHYM.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont souligné que la transformation de l’Office en société anonyme constitue un outil de réforme et non une finalité en soi, appelant à garantir la préservation de la souveraineté stratégique de l’État, la mobilisation des compétences nécessaires et l’indépendance financière de l’établissement.
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