Le texte portant révision du Code de procédure pénale, revu et adopté par le parlement égyptien en avril en vue de sa promulgation – avait été vivement décrié par les défenseurs des droits humains. Plusieurs ONG avaient ainsi demandé à la présidence de suspendre sa ratification.
Le Premier ministre égyptien Moustafa Madbouly a présenté devant la Chambre des députés les amendements au projet de réforme du Code des procédures pénales, renvoyé par le président Abdel Fattah Al-Sissi pour révision. Une démarche rare dans le processus législatif égyptien, qui vise à renforcer les garanties accordées aux accusés et à introduire des alternatives à la détention provisoire.
La séance, présidée par Hanafy Guebaly à l’ouverture de la dernière session parlementaire, a été consacrée à l’examen des objections émises par le chef de l’État. Le projet de loi, adopté en avril par le Parlement, avait été vivement critiqué par plusieurs ONG de défense des droits humains. Le 21 septembre, Al-Sissi avait exercé son droit constitutionnel en renvoyant le texte pour une nouvelle lecture, invoquant des raisons de clarté et de réalisme.
Selon Madbouly, les articles contestés seront reformulés afin de mieux protéger l’inviolabilité du domicile, de préciser les droits de l’accusé face aux autorités judiciaires et de renforcer le recours à des alternatives à la détention. Le Premier ministre a ajouté que le gouvernement et la Chambre des députés s’attachaient à trouver un texte « équilibré et équitable », conforme à la Constitution et aux engagements internationaux de l’Égypte.
Le chef du gouvernement a rappelé que de tels renvois présidentiels restaient exceptionnels : seuls deux précédents ont été enregistrés, en 1978 pour une loi sur la justice fiscale et en 2020 pour un texte encadrant les recherches médicales cliniques. Madbouly a enfin insisté sur le rôle « constructif » des débats parlementaires qui, selon lui, ont enrichi le projet et démontré une « maturité législative ».
MK/Sf/APA
