Le gouvernement égyptien a approuvé d’importants amendements à la loi sur la circulation, introduisant des amendes plus sévères, des suspensions de permis et des peines d’emprisonnement pour un large éventail d’infractions.
Selon un communiqué publié par le Conseil des ministres égyptien, réuni mercredi dernier sous la présidence du Premier ministre Mostafa Madbouly, les mesures de durcissement des sanctions contre les infractions au code de la route ont été prises « dans le cadre des efforts du gouvernement visant à réduire les accidents de la route et a renforcer l’application de la loi a l’échelle nationale ».
Le Conseil des ministres a validé un projet de loi modifiant plusieurs dispositions de la loi sur la circulation n° 66 de 1973. Ces amendements « visent à renforcer l’effet dissuasif contre la conduite dangereuse, les infractions environnementales et les violations liées à l’immatriculation et aux permis », souligne-t-on.
Selon les nouvelles dispositions, les véhicules circulant sans licence valide ou avec une immatriculation expirée seront mis à la fourrière administrative. Les mesures stipulent aussi que les propriétaires devront s’acquitter rétroactivement de l’intégralité de la taxe annuelle, majorée d’une pénalité équivalente à un tiers de la taxe annuelle, dans un délai de cinq ans, selon le texte.
Le communiqué précise que la loi révisée prévoit également une forte augmentation des amendes pour les excès de vitesse et les infractions de circulation sur les axes routiers désignés, avec des sanctions allant de 2 000 à 10 000 livres égyptiennes, tandis que les récidivistes s’exposeront à des sanctions progressives.
Les conducteurs qui polluent la voie publique en jetant des déchets ou des gravats, qui exploitent des véhicules émettant des nuisances sonores excessives ou des émissions nocives, ou qui transportent des charges non sécurisées ou dangereuses, encourront des amendes pouvant atteindre 15 000 livres égyptiennes.
En cas de récidive dans un délai de six mois, les amendes seront doublées, tandis qu’une troisième infraction en l’espace d’un an entraînera une suspension du permis d’un an.
Les infractions plus graves, notamment la conduite sans licence de circulation, la falsification ou l’altération des plaques d’immatriculation, l’utilisation de plaques non autorisées ou la dissimulation des données des plaques, seront passibles de peines de prison pouvant aller jusqu’à un an et d’amendes pouvant atteindre 5 000 livres égyptiennes.
Les sanctions seront doublées en cas de récidive, avec emprisonnement obligatoire à partir de la troisième infraction, ajoute le communiqué .
Les amendements introduisent également des sanctions renforcées pour la conduite sans permis valide, les infractions liées à la conduite d’apprentissage et à la formation, ainsi que les violations des règlements encadrant certaines catégories de véhicules, avec des amendes pouvant atteindre 30 000 livres égyptiennes dans certains cas.
D’autres modifications visent la conduite imprudente des véhicules de transport rapide, l’entrave volontaire à la circulation, la falsification de données officielles, l’exploitation d’écoles de conduite non autorisées et les agressions contre les agents de la circulation, avec des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement pour les récidivistes.
Le Conseil des ministres souligne que ces amendements s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à améliorer la sécurité routière, réduire le nombre de victimes et garantir le respect des normes environnementales et du code de la route sur l’ensemble du réseau routier égyptien.
Les accidents de la route représentent un enjeu majeur de sécurité publique en Egypte, malgré une baisse récente du nombre de décès. Les autorités attribuent de manière récurrente la majorité des accidents graves à des facteurs humains, notamment l’excès de vitesse, le non-respect du code de la route, la conduite sans permis et le mauvais état des véhicules, en particulier parmi les véhicules de transport rapide et de charges lourdes.
AK/Sf/APA
