Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 26 août, la libération d’un appartement occupé par une représentation du Gabon, mais le logement concerné n’est pas la résidence officielle de l’ambassadeur du Gabon en France, contrairement à de premières informations.
Selon le jugement RG 26/01108, le bail de l’appartement concerné par la mesure expulsion a été conclu le 26 février 2013 entre la société Gecina et la Délégation et représentation permanentes de la République gabonaise auprès de l’Unesco et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Situé au 9e étage d’un immeuble parisien, le logement comprend également deux places de parking et une cave. Le tribunal a constaté la fin du bail au 31 mai 2025 et l’occupation du bien « sans droit ni titre » depuis le 1er juin 2025.
La juridiction a fixé à 11 018,90 euros, soit environ 7,23 millions de FCFA, l’indemnité d’occupation mensuelle. Un arriéré de 9 749,13 euros, correspondant à environ 6,40 millions de FCFA, restait dû au 1er septembre 2025.
La confusion tient notamment à la qualité du représentant gabonais assigné dans la procédure, désigné « ès qualité d’ambassadeur de l’État du Gabon en France ».
Le jugement vise ainsi l’ambassadeur en sa qualité de représentant de l’entité locataire et non en tant qu’occupant de sa résidence personnelle.
La procédure d’expulsion est donc bien réelle, mais elle concerne un logement loué par la représentation permanente du Gabon auprès de l’Unesco et de l’OIF, et non la résidence officielle de l’ambassadeur.
Le 9 septembre, le média Africa Intelligence avait rapporté une menace d’expulsion visant la résidence de l’ambassadeur du Gabon en France. La lecture du jugement du 26 août permet toutefois de préciser que le bien concerné est un appartement relevant de la représentation permanente du Gabon auprès de l’Unesco et de l’OIF.
Cette distinction ne remet pas en cause l’existence du contentieux, mais en précise le titulaire du bail et la nature du logement concerné.
DV/te/Sf/APA
