Les mécanismes traditionnels de la propriété intellectuelle se révèlent inadaptés à la protection des savoirs écologiques endogènes en Afrique francophone, faute de répondre à leur nature collective et intergénérationnelle, alerte un rapport juridique parvenu ce jeudi à APA.
Brevets, droits d’auteur, certificats d’obtention végétale : autant d’instruments conçus pour des inventeurs individuels qui peinent à saisir ce qui appartient à tout un village, à une génération, à un peuple.
C’est en substance le constat dressé par Mamadou Dit Socé Diouf, juriste en droit économique, dans un rapport produit dans le cadre du projet « Recherche, protection et diffusion des solutions climatiques sénégalaises », porté par African Loop Consulting et Heinrich Böll Stiftung Dakar.
Le document identifie trois niveaux de défaillance. Sur le plan juridique d’abord : le brevet exige nouveauté et application industrielle, des critères que ne satisfont pas des savoirs transmis oralement depuis des siècles et relevant d’un patrimoine collectif cumulé.
Le droit d’auteur, lui, suppose une fixation matérielle incompatible avec des pratiques orales et évolutives.
Quant aux indications géographiques, qui ont pourtant permis au Poivre de Penja camerounais d’obtenir une reconnaissance internationale en 2013, elles ne couvrent qu’une fraction des savoirs traditionnels et supposent une organisation collective structurée que peu de communautés rurales possèdent.
Sur le plan conceptuel ensuite : le droit classique de la propriété intellectuelle repose sur une logique individualiste, marchande et temporellement limitée, à l’opposé de la nature collective, cumulative et perpétuelle des savoirs écologiques communautaires. La désignation d’un titulaire unique s’avère structurellement inadaptée à des connaissances partagées.
Sur le plan institutionnel enfin : dans l’espace de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, qui regroupe 17 États africains principalement francophones, la majorité des communautés ignorent l’existence des mécanismes de propriété intellectuelle disponibles.
Les coûts de dépôt, la technicité des procédures et l’absence de mécanismes de partage équitable des avantages constituent des obstacles quasi insurmontables pour des détenteurs de savoirs souvent en zone rurale.
Face à ce diagnostic, le rapport formule cinq axes de recommandations. Il appelle en premier lieu à accélérer la mise en œuvre concrète de l’Accord additif à l’Accord de Bangui, adopté à Niamey en 2007 et consacré aux savoirs traditionnels, mais demeuré largement lettre morte.
Il préconise également l’élaboration d’un régime sui generis africain, calqué sur des modèles pionniers comme la loi péruvienne de 2002 qui reconnaît les droits collectifs des communautés autochtones sur leurs connaissances ancestrales, ou la loi panaméenne de 2000, première du genre au monde.
Sur le volet défensif, le rapport recommande la création d’une base de données régionale OAPI des savoirs traditionnels, inspirée de la Traditional Knowledge Digital Library indienne (TKDL).
Cette dernière a permis d’annuler de nombreuses demandes de brevets abusifs déposés sur des connaissances médicinales connues depuis des siècles. Cette documentation participative, associant les détenteurs de savoirs eux-mêmes, constituerait un rempart contre la biopiraterie.
Le rapport plaide par ailleurs pour une valorisation économique via les indications géographiques, permettant de relier préservation culturelle et compétitivité marchande, ainsi que pour un renforcement des capacités des offices nationaux de propriété intellectuelle et des communautés locales elles-mêmes.
Enfin, le document appelle à une coopération Sud-Sud renforcée, notamment avec l’Inde et l’Amérique latine, et à un plaidoyer accru dans les enceintes internationales pour que les savoirs écologiques traditionnels soient reconnus comme composante essentielle du patrimoine immatériel mondial.
ARD/Sf/APA
