Le ministre burkinabè de la Justice a instruit les procureurs de ne plus recourir aux mécanismes alternatifs pour les poursuites dans les affaires de viol commis sur des mineurs, et de requérir des peines plus sévères, selon une circulaire consultée par APA.
Dans une circulaire datée du 17 juillet et adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Faso près les tribunaux de grande instance, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, durcit les orientations de politique pénale en matière de violences sexuelles contre les enfants.
Le document relève une recrudescence des viols commis sur des mineurs et estime que certaines décisions judiciaires, jugées insuffisamment sévères, sont de nature à affaiblir l’effet dissuasif de la répression et à entamer la confiance des citoyens dans la justice.
Le ministre demande alors aux magistrats du parquet de ne plus recourir à la médiation pénale ni à la composition pénale dans ces dossiers. Il leur enjoint également de ne plus requérir des peines de travail d’intérêt général devant les juridictions de jugement.
La circulaire invite les procureurs à requérir des peines proportionnées à la gravité des faits et, lorsque les circonstances le justifient, à solliciter le maximum des peines prévues par la loi.
Elle leur ordonne aussi d’interjeter appel sans délai lorsque les sanctions prononcées apparaissent manifestement insuffisantes au regard de la gravité des faits, des circonstances de leur commission, de la personnalité de leur auteur ou des impératifs de prévention de la récidive.
Le ministre souligne que la protection des enfants contre les violences sexuelles constitue une priorité de la politique pénale et appelle les procureurs à veiller personnellement à l’application de ces nouvelles orientations, selon la circulaire.
Ho/Sf/APA
