Le président tunisien Kaïs Saïed a supprimé la peine maximale de cinq ans de prison prévue par le décret-loi 54 pour la diffusion de «fausses informations» en ligne, tout en maintenant des sanctions pénales en cas de récidive.
Le chef de l’État tunisien a amendé mercredi le décret-loi 54 relatif à la cybercriminalité, en supprimant la peine de cinq ans d’emprisonnement prévue pour la diffusion de «fausses informations» ou de rumeurs au moyen de systèmes et réseaux d’information et de communication. La modification a été publiée au Journal officiel, selon le texte de la réforme.
Adopté en 2022, le décret-loi prévoyait également des amendes pouvant atteindre 50 000 dinars, soit environ 17 000 dollars. Les peines pouvaient être portées à dix ans lorsque les faits concernaient un fonctionnaire. Avec la nouvelle disposition, une première infraction n’est plus sanctionnée par une peine d’emprisonnement, tandis que la récidive peut désormais entraîner jusqu’à six mois de prison.
Le décret-loi 54 avait suscité des critiques répétées d’organisations de défense des droits humains, qui lui reprochaient notamment d’avoir servi de fondement à des poursuites contre des journalistes, des avocats et des responsables politiques. Parmi les personnalités poursuivies figurent notamment l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, l’ancien juge Ahmed Souab, la dirigeante politique Abir Moussi et le journaliste franco-tunisien Mourad Zeghidi.
Reporters sans frontières a pris acte de la suppression de la peine de cinq ans, tout en estimant que la réforme ne répond pas à l’ensemble des préoccupations relatives à la liberté de la presse. «Cette révision est un pas dans la bonne direction, mais elle ne suffit pas», a déclaré Oussama Bouagila, directeur régional de RSF pour l’Afrique du Nord.
La réforme intervient dans un contexte politique marqué par des tensions persistantes autour des libertés publiques depuis le tournant politique engagé par Kaïs Saïed en 2021. Des organisations de défense des droits humains continuent de dénoncer des restrictions visant des opposants et des voix critiques. La suppression de la principale peine d’emprisonnement prévue pour une première infraction constitue ainsi une modification importante du dispositif, mais le maintien d’une sanction pénale en cas de récidive laisse subsister le débat sur son champ d’application et sa compatibilité avec les garanties relatives à la liberté d’expression.
MK/AK/Sf/APA
