Le Burkina Faso entend renforcer son dispositif de sûreté et de sécurité nucléaires en se dotant d’un cadre juridique plus précis pour sanctionner les manquements aux obligations réglementaires.
À Koudougou, l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) réunit, du 7 au 9 septembre 2026, des acteurs institutionnels, des experts et des parties prenantes du secteur autour de l’élaboration d’un projet de texte consacré aux sanctions administratives.
Cette démarche vise à combler une lacune du cadre juridique national. La Loi n°032-2012/AN du 8 juin 2012 constitue le principal socle légal en matière de sûreté, de sécurité nucléaires et de garanties au Burkina Faso. Toutefois, l’absence de dispositions suffisamment précises sur les sanctions administratives applicables en cas de violation des exigences réglementaires limite la capacité de l’autorité de régulation à prendre des mesures correctives et disciplinaires adaptées.
L’atelier de Koudougou doit ainsi permettre de construire un dispositif plus clair et cohérent, précisant notamment les différentes catégories d’infractions administratives, les mesures correctives envisageables ainsi que les modalités d’application des sanctions. La question des amendes administratives, de leur niveau et de leurs modalités de recouvrement figure également au cœur des discussions.
Pour l’ARSN, l’enjeu dépasse toutefois la seule dimension punitive. Il s’agit surtout de renforcer l’efficacité du contrôle et d’inciter les acteurs concernés à respecter durablement les règles de sûreté et de sécurité. Le futur dispositif devra donc concilier le pouvoir de contrôle et de sanction de l’autorité avec la protection des droits des personnes et des structures visées.
Le Directeur national de l’ARSN, Belko Massi Barry, souligne dans ce sens que la détermination des amendes et de leurs modalités de recouvrement ne constitue pas une simple démarche répressive. Elle doit servir de levier de responsabilisation et contribuer à l’instauration d’une véritable culture de sûreté et de sécurité nucléaires.
Cette exigence est d’autant plus importante que les applications utilisant des sources de rayonnements ionisants et des technologies nucléaires interviennent dans plusieurs domaines. Leur développement doit s’accompagner de mécanismes de surveillance et de contrôle suffisamment robustes pour prévenir les risques et assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement.
Les travaux engagés à Koudougou doivent aboutir à un projet de texte enrichi par les contributions des différents participants. Celui-ci sera ensuite transmis aux autorités compétentes pour suivre les procédures nécessaires à son adoption et à sa mise en œuvre.
À travers cette initiative, le Burkina Faso cherche ainsi à consolider sa gouvernance nucléaire et à renforcer les instruments dont dispose son autorité de régulation. La mise en place d’un régime de sanctions administratives clairement défini devrait contribuer à rendre le contrôle des activités nucléaires et radiologiques plus efficace, tout en inscrivant le pays dans une dynamique de conformité avec les standards internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.
TE/Sf/APA
