Le gouvernement gambien a affirmé respecter la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire opposant le Vérificateur général Modou Ceesay à l’État, un dossier né de son éviction controversée en 2025 après son refus d’intégrer le gouvernement.
Le Bureau du procureur général et ministère de la Justice de la Gambie a déclaré avoir pris acte de l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Modou Ceesay v. Attorney General and Others, réaffirmant son attachement à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans un communiqué publié jeudi, le ministère a indiqué que le gouvernement examinerait attentivement le jugement avant de prendre « toutes les mesures appropriées conformément à la loi ». Il a également réitéré son engagement en faveur de la transparence, de la gouvernance constitutionnelle et du renforcement de la confiance du public dans l’administration de la justice.
Par son arrêt rendu le 7 juillet, la Cour suprême a jugé inconstitutionnelle l’éviction de Modou Ceesay de ses fonctions de Vérificateur général, estimant qu’il n’avait jamais formellement accepté sa nomination comme ministre du Commerce ni renoncé à son mandat constitutionnel. Les juges ont également déclaré illégale son expulsion de son bureau par la police. Tout en refusant d’ordonner sa réintégration, invoquant l’intérêt public et les relations dégradées avec l’exécutif, la Cour a condamné l’État à lui verser 4 millions de dalasis de dommages-intérêts ainsi que l’ensemble des salaires, indemnités et avantages dus jusqu’au terme de son mandat.
L’affaire trouve son origine dans les événements de septembre 2025, lorsque le Vérificateur général avait été contraint de quitter les locaux de l’Office national d’audit (NAO) à la suite d’une intervention policière. Des agents avaient alors exigé qu’il libère son bureau, malgré les protestations de plusieurs collaborateurs qui contestaient la légalité de l’opération.
Cette éviction était intervenue au lendemain du refus public de M. Ceesay d’accepter sa nomination comme ministre du Commerce dans le cadre d’un remaniement gouvernemental décidé par le président Adama Barrow. Dans un communiqué, l’intéressé avait affirmé son intention de demeurer à son « poste constitutionnel » de Vérificateur général.
Le remaniement annoncé le 9 septembre 2025 prévoyait le transfert du ministre du Commerce, Baboucarr Ousmaila Joof, au portefeuille de la Défense et la nomination de Modou Ceesay au ministère du Commerce. Dans le même temps, Cherno Amadou Sowe avait été désigné Vérificateur général, tandis que Masireh K. Drammeh devenait directeur par intérim de l’Audit interne.
L’expulsion de M. Ceesay avait suscité de vives inquiétudes au sein de la société civile et des milieux juridiques quant à l’indépendance des institutions de contrôle et au respect des garanties constitutionnelles accordées aux responsables des organes de supervision de l’État.
AC/APA
