La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a jugé que les ressortissants étrangers ne peuvent plus déposer de nouvelles demandes d’asile après le rejet définitif de leur première requête.
Dans une décision rendue dans l’affaire Le directeur général du ministère de l’Intérieur et autres c. Irankunda, la juridiction suprême sud-africaine a annulé un arrêt de la Cour suprême d’appel d’Afrique du Sud qui avait permis à deux ressortissants burundais de soumettre une nouvelle demande d’asile quatre ans après le rejet initial de leur dossier.
La Cour constitutionnelle a estimé qu’autoriser des demandes répétées sans cadre législatif précis créerait un « cycle sans fin », susceptible de perturber les procédures d’expulsion et de surcharger le système d’asile.
Le ministre sud-africain de l’Intérieur, Leon Schreiber, a salué cette décision, qu’il a qualifiée de progrès majeur dans la lutte contre les abus du régime de l’asile et dans les efforts visant à renforcer la gestion migratoire.
L’affaire concernait deux ressortissants du Burundi qui avaient tenté de déposer de nouvelles demandes en 2018, affirmant que les violences politiques survenues lors de l’élection présidentielle de 2015 constituaient des éléments nouveaux justifiant une protection internationale.
Alors que la Cour suprême d’appel avait donné raison aux requérants, la Cour constitutionnelle a annulé cette décision, confirmant qu’aucune nouvelle demande ne peut être introduite après une décision finale sur une demande d’asile.
Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Afrique du Sud accueille plus de 167 000 réfugiés et demandeurs d’asile, principalement originaires du Burundi, de la République démocratique du Congo, de la Somalie, du Soudan du Sud, du Rwanda et du Zimbabwe.
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