Le Parlement marocain a abrité ce lundi 13 octobre une rencontre consacrée au projet de loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), qui a fait l’objet dernièrement d’un débat parmi les acteurs du secteur des médias.
Le texte de loi en discussion devant le parlement ce lundi, élaboré par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, vise à refonder le cadre juridique de l’autorégulation du secteur médiatique, après l’expiration du premier mandat du CNP et les difficultés rencontrées pour renouveler ses instances.
La rencontre tenue lundi à la Chambre des conseillers a appelé à repenser l’autorégulation du secteur de la presse afin de renforcer la liberté, la responsabilité et la crédibilité du journalisme marocain à l’ère du numérique.
Intervenant en ouverture de cette journée d’étude, le ministre marocain de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, a appelé à bâtir une presse marocaine forte, indépendante et responsable, à travers un cadre juridique modernisé et une autorégulation véritable du métier.
Il a souligné que l’organisation du secteur des médias demeure « une pierre angulaire de toute société démocratique moderne ». Le grand défi, dit il, consiste à « trouver l’équilibre entre la liberté de la presse et la nécessité d’une régulation professionnelle autonome », relevant que le projet de loi sur la réorganisation du CNP s’inscrit dans cette perspective.
Le but est de consolider la confiance entre le citoyen et les médias tout en luttant contre les dérives qui menacent l’espace public, notamment la désinformation et les contenus préjudiciables.
Le ministre a rappelé que le Maroc a opté, depuis plusieurs années, pour le principe de l’autorégulation dans le secteur médiatique. Ce choix, a-t-il noté, « marque une séparation claire entre la gestion gouvernementale du champ médiatique et l’organisation professionnelle de la presse », à travers la création du CNP.
Après une première expérience marquée par des réussites mais aussi des limites, le gouvernement a entrepris, dès 2021, une révision profonde du cadre légal encadrant le Conseil. Cette révision a été rendue nécessaire par « l’apparition de certaines insuffisances juridiques », a fait remarquer le ministre, soulignant que le nouveau projet de loi, déjà adopté par la Chambre des représentants, vise à corriger ces failles.
« L’enjeu est de doter le Conseil de prérogatives plus claires et plus efficaces pour lui permettre d’assumer pleinement son rôle », a-t-il encore affirmé.
Le texte entend ainsi renforcer les capacités du Conseil en matière d’encadrement de la profession, de transparence dans la délivrance de la carte de presse, de traitement des plaintes et de création d’un environnement professionnel sain.
« Le Conseil, en tant qu’instance indépendante d’autorégulation, constitue une garantie essentielle du respect des règles déontologiques et des devoirs du métier », a-t-il insisté, affirmant que cette réforme vise à renforcer la crédibilité du journalisme marocain et à protéger les valeurs d’une presse libre, éthique et professionnelle.
Le ministre a souligné la nécessité d’intégrer les enjeux du numérique et de l’intelligence artificielle dans le cadre réglementaire. « Les médias ne se limitent plus aux supports traditionnels : l’espace numérique est désormais la principale scène de diffusion et de débat et d’informations », a-t-il fait remarquer.
Il a plaidé à cet égard pour que le projet de loi tienne compte des spécificités des entreprises de presse digitales, tout en les protégeant des dérives liées à la désinformation et à la concurrence déloyale. Le texte, a-t-il ajouté, doit contribuer à garantir la durabilité économique de ces entreprises et la qualité du contenu qu’elles produisent.
Participant a cette rencontre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis détaillé sur le projet de loi 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse . Tout en saluant le principe de la réforme, le Conseil a émis plusieurs réserves sur ce texte. Il évoque notamment l’absence d’une véritable concertation avec les acteurs du secteur et déplore un déséquilibre dans la composition du futur Conseil, notamment entre les représentants des journalistes et ceux des éditeurs.
Le Conseil insiste ainsi sur la nécessité de préserver la philosophie de l’autorégulation, fondée sur la liberté et la responsabilité, tout en renforçant la transparence, la parité et la diversité au sein de la profession. Il appelle à consolider la participation citoyenne, à clarifier le statut juridique du CNP et à garantir un équilibre entre pouvoir disciplinaire et médiation.
AK/Sf/APA
