La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers au Maroc a adopté, lundi 22 décembre, à une courte majorité, le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP).
Pour le gouvernement marocain, le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) constitue un levier essentiel pour le développement de la profession journalistique, le renforcement de son indépendance et l’amélioration de son efficacité. Le but est de garantir une gouvernance mieux adaptée aux défis actuels, tout en préservant l’indépendance et la crédibilité de la presse.
Transmis par la Chambre des représentants, le texte a recueilli six voix favorables contre cinq oppositions, lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Les débats autour de ce projet de loi ont été marqués par plusieurs amendements sur le texte transmis par la première chambre du parlement, totalisant 139 propositions émanant des différents groupes parlementaires et conseillers.
Le groupe haraki en a déposé 64, suivi du groupe socialiste – opposition ittihadie avec 33 amendements. Alors que l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) en a présenté 7, l’Union marocaine du travail (UMT) 18, la Confédération démocratique du travail (CDT) 10, tandis que la conseillère non affiliée Loubna Alaoui a soumis 7 amendements. Parmi les propositions rejetées figure l’amendement conjoint de l’UMT et de la CDT visant à introduire un préambule au projet de loi.
Le ministre de la communication a justifié ce refus en rappelant que les règles de rédaction législative, telles que définies par le Secrétariat général du gouvernement, réservent l’insertion d’un préambule aux textes juridiques élaborés pour la première fois. Il a expliqué que les fondements constitutionnels et les principes de droits sur lesquels repose cette réforme sont déjà clairement établis dans le texte initial.
Une large partie des amendements a concerné l’article 5, relatif à la composition du Conseil national de la presse, fixé à 19 membres répartis en trois catégories. Il s’agit de sept représentants des journalistes professionnels élus par leur collège électoral, de neuf représentants des éditeurs désignés par leur organisation professionnelle, ainsi que de trois membres représentant les institutions et instances concernées.
À ce sujet, des groupes parlementaires optent pour l’adoption du scrutin de liste dans l’élection des représentants des journalistes et des éditeurs, tout en proposant l’intégration d’un représentant de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) parmi les institutions représentées.
Mehdi Bensaid souligne que le mode de scrutin prévu par le projet garantit le libre choix individuel direct et renforce la responsabilité personnelle de chaque candidat devant le corps électoral. Pour la question de l’élargissement de la liste des institutions et instances membres du Conseil, le ministre relève que la formule retenue est plus efficiente, car elle se limite aux entités ayant un lien direct avec les compétences du CNP.
De même, plusieurs amendements relatifs à la procédure de médiation et d’arbitrage, prévue au Titre VIII du projet de loi (articles 66 à 75), ont été écartés. Le ministre estime que la version actuelle du texte est plus précise, notant que la procédure d’arbitrage demeure facultative et soumise à l’accord des parties, conformément aux dispositions de la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle
Le Maroc a été l’un des pays arabes et africains pionniers à créer le Conseil national de la presse (CNP), chargé notamment de promouvoir l’éthique journalistique et d’accompagner le développement du secteur dans un cadre autonome, indépendant et démocratique.
A l’issue du premier mandat du CNP, crée en 2015, ses instances n’ont pas pu être réélues en raison de l’absence, dans le texte de création, d’une disposition précisant expressément l’autorité chargée de convoquer les élections. Face à cette situation, le ministère de la communication a jugé nécessaire d’abroger la loi en vigueur et de soumettre le projet de loi n°026-25 visant à réorganiser ce Conseil.
AK/Sf/APA
