Vingt-huit (28) agents de contrôle, d’investigation, de constatation d’infractions et de saisie de l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences radioélectriques (AIGF) ont prêté serment, mercredi, devant le Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan-Plateau.
Les 28 agents assermentés ce 26 février devant le TGI d’Abidjan sont chargés de veiller au respect et à l’exécution des textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques, de l’autorisation et de la validation des sites radioélectriques.
Ils sont, selon la loi, assujettis à une prestation de serment devant le Tribunal de 1ère Instance. La main droite levée, ces agents ont repris, chacun, la formule du serment, déclarant à la barre : « Je jure d’exercer ma fonction avec probité, dans le strict respect des lois et règlements de la Côte d’Ivoire ».
Le Président du Conseil d’administration (PCA) de l’AIGF, M. Pascal Brou Aka, s’est réjoui de ce que, désormais, ses « collaborateurs sont dans la force de poser des actes et de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles de ce métier ».
Il y a parfois des cas de fraude, « mais nos collaborateurs n’avaient pas la force de la loi de leur côté, donc leur mission ne pouvait pas aller jusqu’au bout. A partir d’aujourd’hui, je pense qu’ils ont la force nécessaire pour mener à bien leur mission », a-t-il ajouté.
A l’endroit des impétrants, la présidente du tribunal a déclaré que « votre rôle est donc déterminant, en tant que garant du développement national de l’image de notre pays en assurant et en veillant au respect de la réglementation et des normes dans ce domaine qui se veut très technique et compétitif ».
Le procureur, représentant le ministère public a, à cette audience de prestation de serment, donné des conseils d’usage aux agents afin que leurs « pas dans la profession soient conduits dans la bonne direction et avec droiture d’intentions. »
« Vous êtes désormais membres de la police judiciaire. A cet effet, vous avez le pouvoir de contrôle, d’investigation, de saisie, de fermeture et de constatation des infractions à la loi relative aux télécommunications », a fait savoir le procureur.
Toutefois, « pour être efficace, retenez le principe sacro-saint de la police judiciaire : rendre compte au préalable avant d’agir, agir certes, mais rendre compte sans désemparer », a souligné le procureur dans sa réquisition.
« Cela dit, c’est votre serment qui vous y aidera », a-t-il dit, les exhortant au respect des lois et règlements, et surtout à continuer à étudier et à se former parce que la loi se meut. Et ce, pour répondre aux défis de ce secteur où l’innovation est dynamique.
Les agents assermentés de l’AIGF assureront leur fonction sous les ordres du directeur général qui « précise les motifs et les actions à mener ». Ils « peuvent procéder à la perquisition, à la saisine des matériels et à la fermeture des locaux. En cas de nécessité, ils bénéficient du concours des forces de l’ordre ».
L’AIGF a pour mission d’assurer la planification, l’attribution, l’affectation et le contrôle des fréquences radioélectriques, ainsi que le respect par les stations d’émission d’ondes radioélectriques. Elle veille à l’application des conventions et traités internationaux.
AP/Sf/APA