La chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako a condamné, vendredi 24 juillet, les six accusés poursuivis dans l’affaire de complot contre le gouvernement malien.
Quatre d’entre eux ont écopé de 15 ans de réclusion criminelle, tandis que les deux autres ont été condamnés à sept ans de prison, au terme d’un procès qui s’est déroulé pendant dix jours.
L’ancien directeur général de la Sécurité d’État, le colonel-major Kassoum Goïta, l’adjudant Abdoulaye Ballo, l’opérateur économique Sandi Ahmed Saloum et Issa Samaké, dit « Djoss », ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs et de complot contre le gouvernement. Ils ont été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle.
Le professeur Kalilou Doumbia, ancien secrétaire général de la présidence de la Transition, et le commissaire principal de police Moustapha Diakité ont, pour leur part, été condamnés à sept ans de réclusion pour complicité dans les mêmes infractions.
Le jugement a été rendu par une formation de la chambre criminelle présidée par le magistrat Bandiougou Fofana. La Cour a également déclaré recevable la constitution de partie civile de l’État malien et condamné solidairement les six prévenus à lui verser un franc symbolique en réparation du préjudice subi.
Des peines inférieures aux réquisitions
Les condamnations prononcées sont inférieures aux réquisitions du ministère public pour cinq des six accusés. Le parquet avait requis 20 ans de réclusion contre Kassoum Goïta, Abdoulaye Ballo, Sandi Ahmed Saloum, Issa Samaké et Kalilou Doumbia.
À l’inverse, le ministère public avait demandé l’acquittement de Moustapha Diakité, estimant que les débats n’avaient établi qu’une relation amicale entre ce dernier et Sandi Ahmed Saloum. La Cour a toutefois retenu sa culpabilité en qualité de complice et lui a infligé la même peine que Kalilou Doumbia.
Durant le procès, les avocats de la défense avaient plaidé l’acquittement des six accusés, contestant la régularité de plusieurs actes de procédure, la valeur de certaines pièces du dossier ainsi que les déclarations de Soumaïla Bagayoko, principal témoin de l’accusation.
Les accusés ont tous nié les faits qui leur étaient reprochés. Kassoum Goïta a affirmé n’avoir jamais participé à un projet visant à renverser ou déstabiliser les autorités de la Transition. Abdoulaye Ballo et Kalilou Doumbia ont également rejeté toute implication.
L’audition de Soumaïla Bagayoko avait entraîné une suspension temporaire des débats avant les observations de la partie civile, le réquisitoire du parquet et les plaidoiries de la défense.
Une procédure engagée après les événements de 2021
L’affaire trouve son origine dans les tensions qui ont suivi le changement intervenu au sommet de la Transition malienne le 24 mai 2021. Le président de la Transition, Bah N’Daw, et son Premier ministre, Moctar Ouane, avaient alors été arrêtés puis écartés du pouvoir à la suite d’un différend avec les responsables militaires sur la composition du gouvernement.
Assimi Goïta, alors vice-président de la Transition chargé des questions de défense et de sécurité, avait pris les rênes du pays.
À cette époque, Kassoum Goïta dirigeait la Sécurité d’État, Kalilou Doumbia occupait le poste de secrétaire général de la présidence de la Transition et Abdoulaye Ballo exerçait au sein des services de renseignement.
Les premières arrestations sont intervenues en septembre 2021. Deux mois plus tard, le parquet du Tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako ouvrait une information judiciaire contre les six hommes pour association de malfaiteurs, tentative d’attentat et complot contre le gouvernement.
En juin 2022, un non-lieu partiel avait été prononcé en faveur de Kalilou Doumbia et de Moustapha Diakité, tandis que les poursuites étaient maintenues contre les quatre autres accusés. Saisi par le procureur général, la Cour d’appel avait infirmé cette décision en janvier 2023 et renvoyé les six hommes devant la juridiction criminelle.
Ouvert en juillet 2026, près de cinq ans après les premières interpellations, le procès s’est achevé par la condamnation des six accusés, après le rejet des exceptions de procédure soulevées par la défense.
MD/te/APA
