Cinquante-sept partis politiques libyens ont réclamé leur participation aux discussions sur le futur système électoral, menaçant de saisir la justice si les candidatures par listes étaient supprimées.
Dans une lettre adressée à la représentante spéciale de l’ONU, Hanna Tetteh, les signataires disent redouter un retour à la loi n°10 de 2014 sur l’élection de la Chambre des représentants. Leur démarche intervient après que le comité restreint «4+4» a paraphé, le 20 août à Tunis, un projet d’accord sur le cadre électoral et la recomposition de la Haute Commission électorale, selon le Libya Observer.
Cette loi repose sur des candidatures individuelles et ne permet pas aux formations politiques de concourir sous leurs propres listes et programmes. Les membres des partis peuvent se présenter, mais uniquement en leur nom personnel. Pour les signataires, ce mécanisme réduit la compétition électorale à des rivalités individuelles et locales, au détriment de projets politiques structurés.
Les partis ont demandé la publication immédiate et intégrale du projet d’accord ainsi qu’une clarification de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL). Ils souhaitent notamment savoir si les dispositions envisagées respectent la résolution 2796 du Conseil de sécurité, qui soutient un processus inclusif fondé sur les lois électorales actualisées par le comité «6+6».
Les signataires défendent un système mixte associant candidatures individuelles et listes partisanes. Ils réclament qu’au moins 80% des sièges de la future Chambre des représentants et du Sénat soient attribués aux partis afin, selon eux, de favoriser la constitution de majorités et de blocs parlementaires plus stables. Ils demandent également une réunion urgente avec la MANUL avant toute approbation définitive.
Les formations ont averti qu’elles utiliseraient tous les recours juridiques disponibles, y compris devant les juridictions constitutionnelles, contre toute législation les privant d’une participation politique effective. Elles refusent que la médiation de l’ONU serve, selon leurs termes, à rétablir un système ayant déjà montré ses limites ou à préserver les intérêts des acteurs contrôlant le statu quo.
La portée de cette contestation reste toutefois liée à des extraits non authentifiés circulant sur les réseaux sociaux. La MANUL a affirmé que les informations publiées ne reflétaient pas fidèlement le projet paraphé. Elle a invoqué la confidentialité des négociations et promis de rendre public le texte complet après la finalisation et l’annonce officielle de l’accord, qui n’a donc pas encore été définitivement signé.
MK/AK/APA
