Le Conseil de la nation algérien doit examiner un projet de réforme du Code pénal prévoyant la peine capitale pour certains incendies volontaires, les enlèvements d’enfants et plusieurs atteintes qualifiées à la sécurité nationale, marquant un durcissement majeur de l’arsenal répressif algérien.
Le ministre algérien de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté aux sénateurs le projet de loi prévoyant l’extension de la peine capitale, après son adoption par l’Assemblée populaire nationale. Le texte modifie et complète l’ordonnance du 8 juin 1966 portant Code pénal et élargit le champ des infractions passibles de la peine de mort.
Cette réforme intervient après les incendies qui ont ravagé plusieurs wilayas, notamment Jijel, durant l’été dernier, et dans un contexte où les autorités affichent une volonté accrue de durcir la réponse pénale.
Le projet prévoit notamment la peine capitale pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs, ainsi que pour les personnes impliquées dans la destruction volontaire de biens publics ou privés, lorsqu’elle est commise au profit de parties étrangères dans un cadre qualifié de trahison, d’intelligence avec l’étranger ou de crime organisé.
Le dispositif s’étend également à certaines atteintes à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale. Les personnes qui financent, commanditent ou facilitent ces actes, y compris via les réseaux sociaux, sont également visées.
Le durcissement apparaît particulièrement significatif dans le cas des infractions formulées autour de notions très larges telles que la sécurité, la stabilité économique ou l’unité nationale. L’extension de la peine capitale à des catégories d’actes dont les contours peuvent être interprétés largement soulève ainsi la question de la proportionnalité des sanctions et de la définition précise des comportements susceptibles d’entraîner la peine la plus lourde du système pénal. Le texte prévoit en outre que les condamnés ne puissent bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
La protection des enfants constitue l’autre volet majeur de la réforme. Le texte prévoit la peine de mort pour les auteurs d’enlèvements d’enfants, avec une aggravation lorsque les faits sont accompagnés de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Le gouvernement présente cette disposition comme une réponse à la recrudescence de crimes particulièrement graves. Cette justification sécuritaire accompagne ainsi une extension substantielle du champ d’application de la peine capitale, au nom de la dissuasion.
Le président Abdelmadjid Tebboune avait déjà défendu cette orientation à la suite des incendies de l’été dernier, en affirmant que les condamnations à mort seraient exécutées une fois les voies de recours épuisées. La réforme marque donc une rupture avec une pratique algérienne de longue durée caractérisée par un moratoire de fait sur les exécutions. En privilégiant l’alourdissement des peines plutôt que la seule amélioration des mécanismes de prévention et d’enquête, Alger assume désormais une approche pénale nettement plus répressive. Le vote attendu au Conseil de la nation permettra de mesurer jusqu’où les autorités entendent pousser ce nouveau tournant sécuritaire.
MK/AK/Sf/APA
