Le Parlement tunisien a adopté l’article 59 de la loi de finances, contraignant les banques à prendre en charge le règlement et le rééchelonnement d’une large partie des dettes agricoles, une mesure approuvée par 93 voix et présentée comme un soutien d’urgence à un secteur en difficulté.
Le texte adopté impose aux banques publiques comme privées d’apurer les créances contractées par les agriculteurs et les entreprises actives dans l’ensemble de la chaîne agricole, qu’il s’agisse de production, de services ou de transformation. Sont concernées les dettes classées « catégorie 2 » ou plus par la Banque centrale de Tunisie, c’est-à-dire les créances présentant un risque avéré ou aggravé.
Le financement de cette opération pourra être couvert soit par le budget de l’État, soit par les ressources propres des établissements bancaires, une disposition qui fait peser un risque non négligeable sur un secteur financier déjà fragilisé.
Selon le dispositif adopté, le remboursement des dettes pourra être rééchelonné sur une période allant jusqu’à dix ans, avec une année de grâce. Les pénalités de retard seront annulées et la moitié des intérêts initiaux sera abandonnée, constituant un effort financier substantiel imposé aux banques. Cette approche vise à soulager les exploitants en difficulté, mais soulève des interrogations sur la soutenabilité du secteur bancaire face à une mesure d’une telle ampleur.
Le texte prévoit toutefois plusieurs exclusions. Ne sont pas concernées les dettes octroyées sans garanties, dont les conditions seront ultérieurement définies par la Banque centrale. Sont également exclues les dettes impliquées dans des procédures judiciaires liées à des affaires de corruption ou de blanchiment, sauf en cas de jugement définitif de non-culpabilité. Le législateur cherche ainsi à éviter que des créances irrégulières ou litigieuses ne bénéficient du dispositif d’allégement.
Présentée comme une réponse urgente aux difficultés structurelles du secteur agricole, cette mesure intervient dans un contexte de tensions économiques persistantes. Si elle apporte un répit bienvenu aux agriculteurs lourdement endettés, elle transfère une partie du fardeau financier vers les banques et, potentiellement, vers le budget public. Reste à savoir si cet arbitrage permettra réellement de stabiliser un secteur agricole en manque chronique de financement et exposé à de fortes vulnérabilités structurelles.
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