Des chefs de garage revendiquent un terrain viabilisé par un promoteur immobiliers. Le dernier mot revient à la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS).
Les conflits fonciers connaissent une recrudescence au Sénégal, le dernier en date opposant un collectif de chefs de garages spécialisés à un opérateur économique. Ces chefs de garages revendiquent le droit d’occuper un terrain de 2 ha 30 a 31 ca, situé à proximité de l’usine RUFSAC, à la sortie de Dakar, affirmant qu’ils l’ont viabilisé. Lors d’une conférence de presse, leur coordonnateur, Mor Lô, a déclaré que le collectif exploite ce terrain depuis 2002, y employant près de 1 500 personnes. Selon lui, « le terrain n’était pas enregistré et appartenait à un citoyen français décédé en 1982 sans héritiers légaux ».
Cependant, cette version est vigoureusement contestée par la partie adverse. Documents à l’appui, elle soutient que le terrain en question, enregistré sous le titre foncier n°2699/R, « appartient à la BANK OF AFRICA SENEGAL, qui l’a acquis suite à une adjudication favorable prononcée par le Tribunal régional hors classe de Dakar lors de son audience du 26 janvier 2009 ». Cette adjudication faisait suite à une vente aux enchères publiques du terrain, précédemment détenu par la société Simex et M. Cheikhné Kagnassy, pour un montant de 181 millions de francs CFA.
L’affaire ayant été portée devant la justice, la BOA a obtenu gain de cause. Selon une source proche du dossier, les « occupants ont contesté, arguant que les preuves présentées par la BOA ne sauraient justifier leur expulsion ». Cependant, après examen des arguments des deux parties, la Cour d’appel, dans son arrêt n°158 du 10 juin 2013, a confirmé la décision initiale, jugeant que « les titres de propriété de la BOA, soutenus par un état des droits réels et des rapports d’experts géomètres agréés, étaient valides et que les actes d’occupation temporaire des appelants ne remettaient pas en cause la propriété de la BOA ». En conséquence, la Cour a ordonné l’expulsion des appelants.
Forte de cette décision, la BOA a cédé le titre foncier à un opérateur économique, par acte notarié les 20 et 27 avril 2016. Aux dernières nouvelles, le dossier est en cours d’examen par la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS), chargée de prévenir et de lutter contre les occupations et constructions irrégulières.
AC/APA
