La Chambre des députés du Rwanda a adopté, le 5 janvier 2026, une nouvelle loi relative à la circulation routière.
Le nouveau texte de loi sur la sécurité routière au Rwanda, approuvé par 77 députés à l’issue d’un examen article par article, introduit des sanctions plus dissuasives et renforce le recours aux technologies modernes dans le contrôle du trafic, dans l’objectif de réduire les accidents et les décès sur les routes.
Les parlementaires rwandais ont souligné que cette réforme s’inscrit dans la dynamique de développement du pays, en promouvant la transparence, la responsabilité des usagers et une conduite plus respectueuse des règles.
Selon l’article 37 de la nouvelle loi, la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,80 g/L constitue une infraction. Pour les conducteurs de transports publics, de véhicules transportant des élèves, des employés ou des touristes, ainsi que les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et les véhicules à usage lucratif, la sanction prévoit une amende comprise entre 100 000 et 400 000 francs rwandais (FRW), assortie d’une peine de trois à six mois d’emprisonnement.
Pour les autres catégories de conducteurs, l’infraction est punie d’une amende de 150 000 à 300 000 FRW et d’une peine pouvant aller jusqu’à dix jours de prison, ou de l’une de ces deux peines. Lorsque le taux d’alcoolémie atteint au moins le double du seuil légal, les sanctions sont alourdies, avec des amendes de 200 000 à 500 000 FRW et une peine de trois à six mois d’emprisonnement. En cas de récidive dans un délai d’un an, la peine maximale est appliquée et peut être doublée.
Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie est également érigé en infraction. Pour les conducteurs appartenant aux catégories à risque élevé, la loi prévoit une amende de 300 000 à 600 000 FRW et une peine de trois à six mois de prison. Les autres contrevenants encourent une amende de 400 000 à 600 000 FRW et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix jours, ou l’une de ces deux sanctions.
Les débats parlementaires ont porté sur l’introduction de peines privatives de liberté. La députée Christine Mukabunani a plaidé pour des sanctions alternatives, privilégiant des amendes plus élevées et la suspension du permis de conduire, tandis que le député Pie Nizeyimana a évoqué les impacts psychologiques de l’emprisonnement.
En réponse, l’ambassadeur Hope Gasatura Tumukunde a défendu la rigueur du dispositif, estimant que la sévérité des peines est indispensable pour dissuader les comportements dangereux et préserver des vies humaines, face à l’ampleur des accidents de la route.
Par ailleurs, l’article 39 prévoit que le refus d’obtempérer est passible d’une amende comprise entre 400 000 et 700 000 FRW et d’une peine de trois à six mois de prison. La conduite sans permis est sanctionnée par une peine de 15 à 30 jours d’emprisonnement et une amende de 100 000 à 200 000 FRW, ou l’une de ces deux peines.
Pour les infractions graves, les dossiers devront être transmis au Parquet national. Un arrêté ministériel viendra préciser la liste des infractions administratives, le barème des amendes ainsi que le système de points. Les amendes devront être acquittées dans un délai de 30 jours, sous peine d’une majoration de 30 %, le non-paiement entraînant la mise en fourrière du véhicule, avec possibilité de recours administratif.
RNK/ac/Sf/APA
