Le Conseil national de transition (CNT) du Mali a adopté un projet de loi abrogeant la charte des partis politiques et le statut de l’opposition, lors de sa session plénière d’avril, une décision controversée qui suscite des inquiétudes sur l’avenir du pluralisme politique dans le pays.
Le Conseil national de transition (CNT) du Mali a adopté, lors de sa deuxième séance plénière de la session ordinaire d’avril, un projet de loi abrogeant la charte des partis politiques et le statut de l’opposition politique, marquant une rupture majeure dans l’organisation du système politique malien. Présidée par le général Malick Diaw, cette session a approuvé l’abrogation de la loi n°05-047 du 18 août 2005 sur la charte des partis politiques et la loi n°2015-007 du 4 mars 2015 sur le statut de l’opposition politique, avec 130 voix pour, 2 contre et aucune abstention.
Les autorités de transition justifient cette décision par la nécessité de rationaliser un paysage politique jugé trop fragmenté, mais elle suscite des inquiétudes concernant le pluralisme démocratique et la suppression des contre-pouvoirs. Cette mesure a déjà provoqué des manifestations le 3 mai 2025, des opposants dénonçant une concentration accrue du pouvoir entre les mains de la junte au détriment des libertés politiques.
En plus de cette abrogation, le CNT a adopté huit autres projets de loi, notamment le statut des apatrides, avec 129 voix pour et une abstention, visant à protéger les droits des personnes sans nationalité conformément aux engagements internationaux du Mali.
La révision de la loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 sur l’assistance médicale à la procréation a également été approuvée à l’unanimité, afin de faciliter l’accès aux technologies de procréation assistée en tenant compte des avancées médicales récentes.
Le CNT a par ailleurs modifié le code de l’aviation civile, avec 123 voix pour, pour renforcer la sécurité aérienne et aligner la législation malienne sur les normes internationales.
Enfin, plusieurs ordonnances ont été ratifiées pour restructurer les finances publiques, créant notamment l’Agence Centrale des Dépôts, l’Agence Comptable Centrale du Trésor, la Paierie Générale du Trésor, les Paieries Spécialisées du Trésor et la Recette Générale des Finances, dans le but d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion des ressources publiques.
MD/ac/Sf/APA