La justice malienne a annulé lundi les poursuites engagées contre deux membres de l’organe législatif de la transition, visés pour des propos tenus sur les réseaux sociaux.
La décision de libérer deux membres de l’organe législatif de la transition malienne repose sur un vice de procédure et ne préjuge pas du fond de l’affaire, ont indiqué les parties civiles, qui ont annoncé un appel.
Les poursuites visaient Biton Mamary Coulibaly et Moulaye Keïta, membres du Conseil national de transition (CNT), institution exerçant des fonctions législatives durant la transition politique.
Les deux responsables faisaient l’objet d’une plainte déposée par plusieurs acteurs politiques pour injures publiques, menaces et incitation à la violence par voie électronique, à la suite de déclarations diffusées sur les réseaux sociaux dans un contexte de fortes tensions politiques, notamment liées à la dissolution de partis et à des manifestations de protestation.
Les faits reprochés sont passibles de poursuites en vertu de la législation malienne sur la cybercriminalité, qui incrimine spécifiquement les menaces et injures diffusées par voie électronique et admet les messages en ligne comme moyens de preuve lorsque leur auteur est identifiable.
Faute de poursuites engagées par le parquet, les plaignants ont saisi directement la justice par une citation directe devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, juridiction spécialisée compétente pour les infractions commises en ligne. Lors de l’audience du 2 octobre, le tribunal avait fixé une consignation financière de 5,5 millions de francs CFA, acquittée par les parties civiles, avant de renvoyer l’examen du dossier à une audience ultérieure.
Ainsi, le 29 décembre, la juridiction a toutefois annulé la procédure, estimant qu’elle était entachée d’irrégularités substantielles liées aux délais, sans examiner les faits reprochés aux mis en cause.
Réagissant à cette décision, Mountaga Tall, avocat des parties civiles, a déclaré que : « Un tribunal ne saurait se prévaloir de ses propres renvois pour annuler une procédure régulièrement engagée ». Il a annoncé un appel immédiat.
L’annulation ne vaut pas relaxe et n’exclut pas une reprise des poursuites si la juridiction d’appel venait à estimer que la nullité a été prononcée à tort. Les membres du CNT ne bénéficient pas d’immunité parlementaire en vertu des textes en vigueur, faisant de cette affaire un dossier suivi dans le contexte de la transition politique et des débats sur la responsabilité pénale des responsables publics pour leurs propos en ligne.
MD/Sf/APA
