La mise en œuvre du Règlement sur la retenue d’impôt à la source 2024 a débuté, marquant une nouvelle étape dans les efforts du gouvernement pour moderniser le système fiscal nigérian.
Le règlement révisé sur la retenue à la source, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, a été approuvé par le président Bola Tinubu en juillet 2024 et publié dans le Journal officiel en octobre 2024.
Intitulé officiellement « Règlement sur la déduction de l’impôt à la source (Retenue), 2024 », ce texte vise à simplifier les processus de conformité fiscale, réduire les inefficacités et alléger les charges administratives pesant sur les entreprises.
Ces modifications ciblent principalement les petites et moyennes entreprises (PME), les fabricants, les producteurs et les agriculteurs, des secteurs clés pour la stabilité et la croissance économique du Nigéria.
Annonçant le lancement de ce régime fiscal le jour de l’An, Taiwo Oyedele, président du Comité présidentiel sur la politique fiscale et les réformes fiscales, a déclaré sur son compte X (anciennement Twitter) : « Dans le cadre des réformes fiscales en cours, le Règlement sur la retenue d’impôt 2024, approuvé en juillet 2024 et publié dans le Journal officiel en octobre 2024, entre en vigueur aujourd’hui, 1ᵉʳ janvier 2025. »
Selon le journal Punch, plusieurs caractéristiques transformatrices de cette politique ont été mises en avant. Parmi elles, l’exemption des PME : les petites et moyennes entreprises sont désormais exemptées de l’obligation de conformité à la retenue à la source, ce qui devrait réduire les contraintes administratives et financières, tout en stimulant la croissance et l’innovation dans ce secteur.
La réduction des taux pour les entreprises à faibles marges : les entreprises avec des marges bénéficiaires limitées bénéficieront de taux réduits de retenue à la source, une mesure visant à améliorer leur trésorerie et à diminuer leurs coûts opérationnels.
L’exemptions pour les secteurs critiques : les fabricants, producteurs et agriculteurs sont dispensés de l’obligation de retenue à la source, une mesure visant à renforcer ces secteurs cruciaux pour garantir leur viabilité et leur croissance à long terme.
La simplification des crédits d’impôt : le règlement rationalise également le processus d’obtention de crédits pour les impôts retenus à la source, facilitant ainsi leur utilisation par les entreprises.
Ces réformes éliminent également les ambiguïtés liées aux délais de déduction et aux définitions de termes clés, supprimant ainsi les obstacles à la conformité fiscale.
Enfin, elles visent à lutter contre l’évasion fiscale, à limiter les possibilités d’évitement et à renforcer la transparence dans le processus de versement des taxes.
GIK/lb/Sf/APA
