Le Maroc engage une révision de son code minier, visant notamment à moderniser la gouvernance, à promouvoir l’exploration minière et à réglementer le stockage souterrain.
Le Maroc s’apprête à réviser sa réglementation du secteur minier à travers un nouveau projet de loi modifiant le code minier (loi n° 33.13). La réforme, menée par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, vise à simplifier les procédures d’octroi de licences, à renforcer la transparence et à améliorer l’accès aux opportunités d’investissement.
Le projet de loi s’inscrit dans la stratégie nationale minière du Maroc, qui vise à positionner le secteur comme un moteur de souveraineté industrielle et de transition énergétique. Il intègre également les recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD) et les directives du Roi Mohammed VI.
La réforme introduit des mesures visant à moderniser la gouvernance, à promouvoir l’exploration minière et à réglementer le stockage souterrain. Un comité technique sera créé pour la première fois pour superviser les minéraux stratégiques et critiques, garantissant ainsi l’accès du Maroc aux matières premières essentielles au développement industriel et technologique.
Le projet de loi établit une distinction entre les matières régies par le code minier et celles relevant de la réglementation des carrières. Il permet aux entreprises privées d’obtenir des permis de valorisation des minéraux sans permis de recherche ou d’exploitation préalable.
Pour simplifier les opérations, la loi prolonge de trois ans la durée des permis d’exploration, sous réserve d’études de faisabilité prouvant l’existence de ressources exploitables. Elle restreint également le transfert et la location des permis d’exploitation et réglemente la sous-traitance dans les activités minières.
La réforme donne la priorité à l’emploi local et à la formation des travailleurs, en introduisant une carte professionnelle minière pour garantir le respect de la réglementation du travail. Elle impose l’utilisation de produits fabriqués localement et de laboratoires nationaux pour l’analyse des minéraux. Les entreprises doivent également soumettre des plans de réhabilitation des sites après l’exploitation.
L’un des éléments clés du projet est la création d’un cadastre minier national, qui permettra de suivre en temps réel les licences et les concessions. Le système sera géré par l’autorité de régulation du secteur.
Le projet de loi prévoit des sanctions plus sévères pour les activités minières illégales. La prospection non autorisée est passible d’amendes allant de 100 000 à 1 million de dirhams, tandis que l’exploitation, le transport ou la vente illégale de minéraux peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 2 millions de dirhams. Les matériaux extraits illégalement doivent être restitués à leur propriétaire légitime ou à l’État.
MK/Sf/ac/APA
