En débat parlementaire, un projet d’amendement de la loi sur les activités nucléaires suscite des divergences entre autorités et experts sur la sûreté et les coûts.
La Chambre des représentants égyptienne a approuvé en première lecture un projet d’amendement de la loi n°7 de 2010 encadrant les activités nucléaires et radiologiques.
Présenté par le gouvernement, le texte vise à moderniser le cadre juridique d’un secteur stratégique, selon un rapport conjoint des commissions de l’énergie et des affaires législatives. Les discussions mettent en évidence des lignes de fracture entre impératifs de sûreté et préoccupations liées aux coûts.
Dans le prolongement de cette réforme, le projet prévoit de renforcer les prérogatives de l’Autorité de réglementation nucléaire et radiologique. Il introduit notamment une définition plus précise des installations radioactives afin de clarifier le périmètre des entités soumises au contrôle. Les autorités entendent ainsi améliorer les mécanismes de supervision et réduire les zones d’ambiguïté identifiées lors de l’application de la loi actuelle.
Cette évolution s’accompagne d’une refonte du système de redevances liées aux licences et aux permis. Le nouveau dispositif repose sur une tarification progressive, ajustée en fonction de la nature des activités et du niveau de risque. Pour les défenseurs du texte, cette approche permettrait d’instaurer davantage de cohérence et d’équité dans la régulation du secteur.
Cependant, cette orientation fait l’objet de critiques au sein de la communauté des experts. L’ancien vice-président de l’Autorité des centrales nucléaires, Ali Abdel-Nabi, estime que la réforme accorde une place excessive à la question des frais. Il souligne également l’absence de dispositions détaillées sur la responsabilité en cas d’accident nucléaire, un point qu’il juge central pour garantir la protection des populations et de l’environnement.
Dans cette perspective, le débat s’étend au rôle de l’État dans le financement du secteur. Certains experts plaident pour un allègement des charges pesant sur les projets publics et des mesures incitatives pour les investisseurs privés, notamment dans des zones nécessitant des investissements structurants. À titre illustratif, les coûts de permis pour certaines installations sont jugés élevés, ce qui pourrait freiner les initiatives.
À l’inverse, plusieurs parlementaires défendent la logique du projet en insistant sur la nécessité de maintenir un cadre strict en matière de sûreté. Ils soulignent que certaines infractions liées aux activités nucléaires présentent des risques directs pour la sécurité nationale et l’environnement, justifiant des sanctions rigoureuses.
Le débat, encore en cours, reflète ainsi un équilibre délicat entre exigence de contrôle et volonté de développement du secteur nucléaire égyptien.
MK/AK/Sf/APA
