Reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, le Malien Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud est passible d’une peine de 30 ans de prison.
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné, ce mercredi 26 juin 2024, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis entre avril 2012 et janvier 2013, à Tombouctou, alors sous le contrôle d’Ansar Dine et d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Il est le deuxième Malien à être condamné par la CPI, après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, reconnu coupable en 2016 pour la destruction de mausolées à Tombouctou.
Le verdict, rendu à la majorité par la Chambre de première instance X composée du juge président Antoine Kesia-Mbe Mindua, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost, souligne la gravité des actes commis par Al Hassan. Le juge président a précisé que ce « procès ne portait ni sur la charia ni sur la religion musulmane en général », mais sur les crimes spécifiques imputés à Al Hassan.
Recruté par de hauts responsables d’AQMI, Al Hassan a rapidement gravi les échelons pour devenir un membre influent de la Police islamique, jouant un rôle clé dans le système répressif mis en place par Ansar Dine et AQMI. Il a notamment organisé les activités de la Police islamique, rédigé des rapports, participé aux transferts d’accusés et exécuté les jugements du Tribunal islamique.
Les juges ont reconnu Al Hassan coupable de crimes contre l’humanité, notamment de torture, ainsi que de crimes de guerre incluant torture, atteintes à la dignité de la personne, mutilations et traitements cruels. Toutefois, il a été acquitté des charges de viol, d’esclavage sexuel et d’attaque contre des biens protégés, la Chambre n’ayant pas établi sa responsabilité directe pour ces crimes.
Cette condamnation survient quelques jours après la levée des scellés sur le mandat d’arrêt d’Iyad Ag Ghaly, le 21 juin 2024. Leader d’Ansar Dine, et du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, Ag Ghaly est recherché pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité similaires à ceux reprochés à Al Hassan. Traqué par certaines puissances étrangères, sa capture serait un coup majeur dans la lutte contre les groupes djihadistes au Sahel.
Al Hassan risque jusqu’à 30 ans de prison, voire la perpétuité si la gravité des crimes le justifie. La CPI peut aussi ordonner des réparations pour les victimes, incluant restitution, indemnisation et réhabilitation. Le Fonds au profit des victimes pourrait être utilisé pour financer ces réparations.
La procédure pour fixer les peines et les réparations débutera prochainement et les parties ont 30 jours pour faire appel du verdict.
MD/ac/APA
