La Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) a engagé lundi 16 novembre 2026 à Lomé, au Togo, la révision de son traité fondateur, avec pour objectif de moderniser le cadre réglementaire du secteur, de renforcer la supervision des compagnies et d’améliorer la protection des assurés dans ses 14 États membres.
Prévus pour cinq jours, les travaux sont conduits par un comité de neuf membres présidé par Traoré Issuf. Ils visent à adapter le cadre juridique commun aux mutations économiques, technologiques et financières intervenues depuis la création de l’organisation.
Parmi les principales propositions figure la création d’une instance indépendante de recours en second degré, destinée à revoir le mécanisme de contestation des sanctions disciplinaires prononcées par la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA).
Dans le dispositif actuel, le Conseil des ministres de la CIMA constitue l’unique instance de recours contre ces sanctions. La réforme envisagée pourrait ainsi modifier cette architecture institutionnelle et renforcer les garanties procédurales accordées aux acteurs du secteur.
Les experts examinent également une redéfinition des pouvoirs de la CRCA, chargée de contrôler les compagnies d’assurance, ainsi qu’une nouvelle répartition des responsabilités entre les institutions régionales et les États membres.
Cette révision intervient dans un contexte marqué par l’évolution des risques, le renforcement des exigences de solvabilité et la nécessité d’élargir la couverture assurantielle sur les marchés africains. Elle vise notamment à adapter les mécanismes de régulation aux nouveaux défis du secteur.
À l’ouverture des travaux, le ministre togolais chargé des Assurances, Jean-Marie Tessi, a plaidé pour une gouvernance plus équilibrée et une meilleure répartition des responsabilités au sein de l’organisation.
Le secrétaire général de la CIMA, Éric Rochereau Kouaghu Tchuisseu, a, pour sa part, insisté sur la nécessité de faire évoluer les textes afin de consolider la surveillance financière et de mieux prendre en compte les transformations du secteur.
La question du recouvrement des primes demeure également une préoccupation pour les professionnels. Début novembre, un forum de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF), organisé à Lomé, avait notamment examiné les difficultés liées aux arriérés de primes et à l’application des règles communautaires en matière de paiement.
Signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, au Cameroun, le traité de la CIMA établit un cadre juridique commun aux marchés de l’assurance de 14 pays africains, dont le Mali, le Burkina Faso, le Niger, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo.
Les modifications examinées à Lomé constituent, à ce stade, des propositions. Leur adoption et leur entrée en vigueur restent soumises aux procédures décisionnelles de l’organisation.
Au-delà de la modernisation institutionnelle, cette réforme pourrait redéfinir les rapports entre les autorités de contrôle, les compagnies d’assurance et les États membres, avec des conséquences directes sur la régulation du secteur et la protection des assurés.
MD/te/APA





