Le ministre d’État aux Affaires intérieures de l’Ouganda, David Muhoozi, a annoncé le retrait du projet de loi sur les preuves médico-légales de 2024.
Présenté au Parlement en novembre dernier, le texte de loi sur les preuves médico-légales de 2024, qui vient d’être retiré par les autorités ougandaises, visait à moderniser les services de science médico-légale et à encadrer leurs pratiques.
S’exprimant mercredi devant les députés à Kampala, Muhoozi a expliqué que des discussions avec la Commission de la défense et des affaires intérieures avaient conduit à cette décision.
« Nous avons identifié des éléments nécessitant des ajustements, tant dans la structure que dans l’objectif du projet de loi. Ces modifications étant substantielles, nous avons jugé nécessaire de le retirer afin de le réviser avant de le soumettre à nouveau », a-t-il déclaré.
Le texte prévoyait notamment la création d’une base nationale de données ADN, la gestion des services de profilage génétique et la régulation de la collecte d’échantillons biologiques.
Parmi ses dispositions clés figuraient la suppression des profils ADN des suspects après trois ans sans inculpation ou en cas d’acquittement, ainsi que l’obligation d’un consentement explicite pour les prélèvements volontaires.
Le projet de loi proposait également de confier au Laboratoire analytique gouvernemental le rôle d’organe régulateur des services médico-légaux et d’établir des laboratoires régionaux pour améliorer l’accessibilité des analyses.
Son champ d’application couvrait par ailleurs les rapports d’analyse, l’accès aux profils ADN, leur conservation, leur suppression ainsi que la confidentialité des informations médico-légales.
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