Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont franchi, ce mardi 27 janvier 2026, une étape cruciale dans le processus d’intégration de l’énergie atomique au Burkina Faso, en adoptant à l’unanimité le projet de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Sous la conduite du Dr Ousmane Bougouma, président de l’institution parlementaire, la Représentation nationale a donné son feu vert à la Convention de Vienne, ce texte fondamental datant du 21 mai 1963. Cette adhésion n’est pas qu’une formalité diplomatique : elle dote le Burkina Faso d’un bouclier juridique international alors que le pays s’apprête à faire son entrée dans le cercle des nations utilisant l’énergie atomique à des fins civiles.
La Convention de Vienne définit un cadre rigoureux pour encadrer la responsabilité civile en cas d’accident. Elle repose sur des principes clés : la responsabilité exclusive et objective de l’exploitant, la limitation de cette responsabilité dans le temps et dans son montant, ainsi que l’obligation de maintenir une assurance ou une autre garantie financière.
En rejoignant ce traité, le Burkina Faso s’assure que, dans l’éventualité d’un incident lié à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, les juridictions nationales conserveront une compétence exclusive. Ce cadre garantit également la réparation des dommages corporels, matériels, mais aussi environnementaux et économiques.
Le cap mis sur l’indépendance énergétique
Cette accélération législative s’inscrit dans la stratégie de souveraineté énergétique du gouvernement de Transition. Pour pallier son déficit de production électrique, Ouagadougou a officiellement opté pour le développement d’un programme électronucléaire à moyen terme.
Ce choix stratégique a été consolidé par une série d’accords majeurs avec le géant russe Rosatom. Après plusieurs mémorandums d’entente, un accord de coopération gouvernemental a été formellement signé le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie.
L’adhésion à la Convention de Vienne constitue donc le socle juridique indispensable pour sécuriser ces futurs investissements et rassurer les partenaires internationaux.
Le projet de loi, structuré autour de deux articles, a fait l’objet d’un examen minutieux par les députés qui y ont apporté six amendements visant à renforcer la clarté du texte. Au terme des débats, les 66 votants présents ont exprimé un vote favorable unanime.
Par ce vote, le Burkina Faso s’aligne sur les standards de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et confirme son ambition de transformer son paysage énergétique par l’atome, tout en se conformant aux exigences de sécurité et de responsabilité internationales.
HO/Sf/APA
