Le Conseil de gouvernement marocain a pris acte de l’accord de siège établissant au Maroc le bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), signé début juin à Rabat.
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, mardi à Rabat de l’accord de siège portant sur l’établissement au Maroc du bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). L’accord a été signé le 2 juin 2025 dans la capitale entre le gouvernement marocain et l’organisation internationale.
D’après le ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, le Conseil a été destinataire d’une communication relative à cet accord, qui « porte sur l’établissement du bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé pour l’Afrique au Maroc ». Cette information a été présentée au titre des échanges institutionnels inscrits à l’ordre du jour de la réunion gouvernementale.
Le Conseil a également examiné le projet de loi n° 63.25 « portant approbation dudit accord ». Les deux textes ont été soumis par le ministre de la Justice, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, conformément aux procédures en vigueur.
L’implantation du bureau régional africain de la HCCH au Maroc vise à renforcer la coopération juridique et judiciaire entre les États africains, notamment dans les domaines du droit international privé, de la famille, des affaires civiles et commerciales. Elle s’inscrit dans une dynamique de consolidation des mécanismes de convergence juridique et d’harmonisation des normes, au service de la sécurité juridique et des échanges transfrontaliers.
Pour le Maroc, l’accueil de cette structure régionale internationale conforte son positionnement institutionnel sur le continent africain et son rôle de plateforme de coopération juridique Sud-Sud, en lien avec les organisations multilatérales. L’entrée en vigueur de l’accord demeure conditionnée à l’adoption définitive du projet de loi d’approbation par le Parlement.
MK/AK/Sf/APA
