Face au tollé médiatique sur l’affaire des 39 milliards de FCFA visant l’administration fiscale, le Directeur général des impôts (DGI) récuse fermement le terme de « détournement » relayé sur les réseaux sociaux et explique le mécanisme de dégrèvement opéré dans ce dossier.
L’affaire secoue l’administration fiscale ivoirienne depuis le dépôt d’une plainte par le Syndicat des agents des impôts (SAGI) auprès du Pôle pénal économique et financier. Relayée en masse, cette affaire évoque des irrégularités financières à la Direction générale des impôts (DGI).
Pour la première fois, le premier responsable de l’institution, Abou Sié Ouattara, apporte des clarifications techniques majeures pour dissoudre les amalgames. Il relève que le dégrèvement n’est pas un détournement, faisant une mise au point technique.
Abou Sié Ouattara explique qu’un dégrèvement consiste en une annulation d’impôt et ne porte pas sur des sommes encaissées, balayant les accusations de détournement à la Direction générale des impôts, propagées sur Internet.
Selon lui, la confusion entretenue sur les plateformes numériques relève d’une méconnaissance des procédures. Les opérations ciblées, qui portent précisément sur des dégrèvements et des exonérations fiscales évalués à près de 39 milliards de FCFA, n’impliquent pas des mouvements de fonds.
« On détourne ce qui est rentré. Le dégrèvement ne porte pas sur des sommes encaissées », tranche Abou Sié Ouattara. Il rappelle qu’un dégrèvement est, par définition légale, une annulation totale ou partielle d’un impôt non encore perçu.
Pour aboutir à un dégrèvement fiscal, la loi prévoit soit un recours du contribuable qui peut être contentieux pour contester l’impôt ou gracieux en cas d’incapacité de paiement, ou un dégrèvement d’office déclenché par l’administration elle-même en cas d’erreur interne.
Dans tous les cas, l’opération consiste à effacer une écriture comptable et non à manipuler de l’argent liquide. Faire un lien entre ces annulations légales et un vol de deniers publics est donc, selon lui, dénué de tout fondement.
L’autre volet de la rumeur concerne une éventuelle manipulation de la signature électronique de la haute direction. Là encore, Abou Sié oppose un démenti formel basé sur l’organisation même des services. Le directeur général des impôts ne possède pas de signature électronique.
Ce dispositif hautement sécurisé est exclusivement réservé aux responsables opérationnels en contact direct avec les contribuables. Il concerne notamment certains directeurs centraux, régionaux et chefs de centres des impôts.
Ce sont eux qui valident, en ligne, les attestations de régularité fiscale ou les certificats de non-imposition.
« Le directeur général ne gère pas de contribuable en propre, il ne fait pas de dégrèvement », précise-t-il. La signature électronique du DG n’existant pas, elle ne peut, par conséquent, être falsifiée.
Si le Directeur général défend la transparence des mécanismes de son administration, il ne nie pas l’existence d’une procédure judiciaire. Des cadres des services fiscaux ont effectivement été interpellés dans le cadre de ces soupçons de malversations.
Abou Sié Ouattara a révélé que la Direction générale des impôts suit ce dossier de très près depuis novembre 2025. Les enquêtes se poursuivent pour déterminer si des erreurs manifestes ou des abus de pouvoir individuels ont entaché l’évaluation de ces 39 milliards de FCFA de dégrèvements.
AP/Sf/APA
