Ce collectif qui réunit plus de 600 avocats à travers le monde, a déposé un mémoire auprès de la Cour pénale internationale (CPI) visant le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et autres, pour génocide et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza.
« La guerre d’Israël contre les Palestiniens interpelle notre conscience d’avocat, c’est la raison pour laquelle nous avons rejoint le collectif des avocats », a déclaré ce mercredi 27 décembre 2023, à Abidjan, l’avocat ivoirien Me Pierre Dagbo, lors d’une conférence de presse.
« Peut-on être indifférent et silencieux sur la politique d’extermination du peuple palestinien par Israël », s’est interrogé Me Pierre Dagbo, avocat au Barreau d’Abidjan, estimant que « le silence serait une complicité ».
A ce jour, dira-t-il, tous les documents ont été fournis au Bureau du procureur de la CPI sous forme d’un mémoire et « nous attendons que le procureur lance le mandat d’arrêt » eu égard aux crimes de guerre perpétrés via l’action militaire d’Israël dans la bande de Gaza.
Le collectif d’avocats internationaux soutient notamment « la société civile palestinienne et l’Etat de Palestine (…). Nous avons donné mandat aux médecins, aux syndicats et aux associations de Gaza de documenter ce mémoire », a-t-il renseigné.
La Palestine reconnue par la CPI
Selon Me Pierre Dagbo, « l’Etat de Palestine a reconnu la Cour pénale internationale (et) n’est pas à sa première saisine de la CPI ». Par conséquent, dire que la CPI ne peut rien faire face aux crimes à Gaza parce que Israël ne reconnaît pas la Cour est « faux ».
L’avocat ivoirien rappellera que « la CPI, dans sa décision du 5 février 2021, a reconnu sa compétence sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem Est ». Israël s’était opposé et « n’ayant pas fait appel, donc cette question est donc définitivement réglée, on ne peut plus revenir là-dessus ».
« La Russie n’a pas reconnu la CPI, mais un mandat d’arrêt a été lancé contre Poutine. On ne peut pas évoquer le fait de ne pas reconnaître la CPI pour se soustraire à ses obligations internationales », a noté Me Dagbo, soutenant que couper l’électricité et l’eau aux populations lors de la guerre constitue des crimes contre l’humanité.
Pour saisir la CPI, il faut être un Etat membre de la juridiction pénale internationale. Le Collectif d’avocats mentionne que « la Palestine, un État avec une souveraineté sur un territoire reconnu depuis 1921, a été un État sous mandat puis un État sous occupation ».
« Cet État a été rejeté politiquement par l’ONU qui était un club des impérialistes avant la décolonisation, mais cela ne change rien à son existence », poursuit le collectif d’avocats, qui insiste qu’ « après 1921, la Palestine jouissait de tous les pouvoirs d’États ».
Obtenir une enquête urgente
Le collectif d’avocats internationaux est dirigé par l’avocat français, Me Gilles Devers. Pour le collectif, « l’idée est que dans chaque pays, les juristes, magistrats, professeurs de droit – s’organisent sur une base professionnelle, en lien avec la société civile, selon ses compétences et objectifs ».
« En début 2024, nous créerons une fédération internationale, organe de concertation et de ressources. L’objectif ne se limite pas à l’enquête sur le génocide, il faudra être actif et au meilleur niveau dans la durée », mentionne une lettre du collectif d’avocats.
« Si le procureur ne donne pas de suite et ne saisit pas la Chambre d’une demande de mandat d’arrêt, ou si ce mandat est refusé, ou délivré uniquement contre les responsables de groupes armés palestiniens, nous ne nous laisserons pas distraire », prévient le collectif.
L’ONU en 2012 a reconnu la Palestine comme un Etat observateur et le 5 février, la CPI, statuant dans le cadre de son statut, a jugé que la Palestine était à ce jour un Etat avec une compétence souveraine sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem Est.
« La CPI peut donc instruire, décerner des mandats et juger les auteurs, à partir du moment où un élément des crimes a été commis sur le territoire palestinien, quelle que soit la nationalité de l’auteur des crimes », conclut le collectif dans sa lettre.
AP/APA
