Cette série de mesures vise à moderniser la régulation des médias.
Ce mardi 25 juin 2024, lors d’une journée de réflexion avec les acteurs des médias à Dakar, le ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique, Alioune Sall, a dévoilé les grandes lignes d’une réforme ambitieuse du secteur des médias sénégalais. Cette initiative vise à adapter le cadre réglementaire aux défis contemporains, tout en préservant l’intégrité de l’information.
Au cœur de cette réforme se trouve la création d’un nouvel organe de régulation, destiné à remplacer le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), en place depuis 18 ans. « Il est crucial de se doter d’un nouvel organe de régulation qui prendra en compte les différentes spécificités du monde des médias et même des réseaux sociaux », a indiqué le ministre.
Tout en insistant sur la nature inclusive et consensuelle de ce processus de réforme, Alioune Sall a fait savoir que cette transformation s’accompagnera d’une révision du Code de la presse de 2017, jugé partiellement obsolète. Un point central de cette initiative est la dépénalisation des délits de presse, conformément aux normes internationales.
Toutefois, le ministre a tenu à préciser que « la dépénalisation ne veut pas dire absence de sanctions en cas de fautes et ne voudrait pas dire que les professionnels des médias ne devront plus répondre de leurs actes face à la justice. »
Il a également salué le travail du Tribunal des pairs du Conseil pour l’Observation des Règles d’Ethique et de Déontologie dans les médias (CORED) qui devra jouer son rôle dans la définition future des sanctions, qu’elles soient pécuniaires, administratives ou judiciaires.
La transparence dans la gouvernance du secteur des médias a été un autre point fort du discours ministériel. Il a annoncé la publication prochaine d’une liste des médias officiellement reconnus, ainsi que la divulgation des véritables propriétaires des entreprises de presse. Cette mesure vise à prévenir l’utilisation des médias comme « outils d’influence ou de lobbying. »
Le ministre a également abordé la question de la responsabilité fiscale des entreprises de presse, relevant que celles-ci « demeurent des entreprises régies par les règlements en vigueur et doivent aussi se conformer aux lois en payant leurs impôts, surtout si ces contributions sont prélevées des revenus de leurs travailleurs. »
Il a promis le soutien de l’État aux entreprises faisant preuve d’une gouvernance financière saine.
Enfin, le ministre a évoqué la réforme du Fonds d’appui et de développement de la presse, reconnaissant les préoccupations exprimées par les acteurs du secteur quant à sa gouvernance. L’objectif est de transformer ce fonds en un levier de développement économique pour le secteur des médias.
ARD/te/APA
