La loi a été immédiatement promulguée suivant la procédure d’urgence.
Le Tchad se dote d’une société pétrolière nationale dénommée Tchad Petroleum Company (TPC) S.A. Le projet de loi portant sa création a été adopté ce 28 avril 2023 par les membres du Conseil national de transition (CNT), organe qui tient lieu de parlement provisoire. 134 conseillers se sont prononcés pour, 11 se sont abstenus tandis que onze autres ont voté contre.
Dès son adoption, la loi qui porte le N°009/PT/2023 a été immédiatement promulguée par le chef de l’Etat suivant la procédure d’urgence.
Les dispositions de cette loi stipulent que l’objet de la TPC S.A est la gestion et la détention des actifs visées par la loi N°003/PT/2023 portant nationalisation des actifs et droits de toute nature d’Esso Chad.
L’article 7 de cette loi autorise la TPC à s’associer à des sociétés tchadiennes ou étrangères. Elle peut, d’après les dispositions de cette même loi, librement prendre des participations représentant jusqu’à 20% du capital d’une autre société. Ou encore elle peut créer des filiales ou prendre des participations représentant plus de 20% du capital d’une autre société, sur décret préalable pris en Conseil des ministres.
La création de cette société intervient après qu’Esso Chad, exploitant des champs pétroliers de Doba, a décidé de quitter définitivement le Tchad. Ses parts vendues à Savannah Energy, une firme britannique, ont été entièrement reprises par le gouvernement qui a opté pour la nationalisation d’Esso Chad.
CA/ac/APA