Le Conseil des ministres du Niger a adopté jeudi à Niamey trois projets de textes destinés à réformer le cadre juridique et institutionnel de l’aviation civile, notamment à travers la refonte du Code de l’aviation civile et la réorganisation de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC-Niger).
Réuni le 10 septembre 2026, le Conseil des ministres nigérien a adopté deux projets d’ordonnance et un projet de décret relatifs au secteur de l’aviation civile.
Le premier projet porte refonte du Code de l’aviation civile, actuellement régi par l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010. Le gouvernement estime que ce cadre juridique ne permet plus de prendre en compte les évolutions du secteur, notamment l’adoption de nouvelles annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale et la ratification de plusieurs conventions internationales par le Niger.
La réforme tient également compte des nouvelles orientations définies par l’UEMOA à travers deux règlements et une décision, ainsi que des insuffisances relevées lors de plusieurs audits conduits par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’UEMOA, notamment dans les domaines de la sécurité et de la sûreté.
Le deuxième projet d’ordonnance porte création, organisation et modalités de fonctionnement de l’ANAC-Niger. L’agence est actuellement régie par l’ordonnance de 2010 et son décret d’application n°2010-735 du 4 novembre 2010.
Le nouveau texte prévoit notamment une réforme de la gouvernance de l’agence, avec la création d’un conseil d’orientation et de contrôle et d’une direction générale. Il prévoit également le renforcement du système national de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile, ainsi que la clarification des missions de l’ANAC-Niger au regard des recommandations issues des audits de l’OACI et de l’UEMOA.
Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté un projet de décret instituant des redevances portuaires et aéroportuaires sur les marchandises et habilitant le Conseil nigérien des utilisateurs des transports publics (CNUT) à les percevoir. Le texte fixe également la répartition des recettes issues de ces redevances et des pénalités entre le Trésor public, le CNUT et l’Agence nigérienne de la sécurité routière (ANISER).
Ces réformes interviennent alors que plusieurs initiatives sont engagées au sein de la Confédération des États du Sahel pour promouvoir le transport aérien et contribuer au désenclavement de la région à travers la mise en place d’un espace aérien « sûr, ordonné et efficace ».
AC/Sf/APA
