La Cour constitutionnelle sud-africaine a invalidé les droits d’exploration pétrolière et gazière accordés à Shell et à son partenaire Impact Africa au large de la Côte Sauvage, dans la province du Cap-Oriental, estimant que les communautés locales n’avaient pas été correctement consultées.
La plus haute juridiction d’Afrique du Sud a estimé que les communautés riveraines des quelque 250 kilomètres au large de Côte Sauvage n’avaient pas été dûment consultées avant l’octroi des droits d’exploration pétrolière à la Compagnie Shell et à son partenaire Impact Africa. Elle a également jugé qu’une consultation menée ultérieurement ne pouvait réparer cette violation de leurs droits constitutionnels. La Cour a par conséquent invalidé les droits d’exploration précédemment accordés à ces compagnies.
Cette décision rétablit ainsi un jugement rendu en 2022 par la Haute Cour de Makhanda, qui avait annulé les droits d’exploration initialement accordés à Impact Africa en 2014 avant d’être partagés avec Shell.
La Cour suprême d’appel avait toutefois confirmé ces droits en 2024. Saisie à son tour, la Cour constitutionnelle a cassé cette décision, sept des neuf juges s’étant prononcés en faveur de l’annulation.
Shell et Impact Africa avaient investi environ 1,1 milliard de rands, soit quelque 66 millions de dollars, dans le projet, qui prévoyait notamment la réalisation d’études sismiques destinées à déterminer le potentiel en pétrole et en gaz de la zone.
En 2021, Shell avait annoncé le lancement d’une étude sismique en 3D, suscitant de fortes mobilisations d’organisations environnementales, de communautés de pêcheurs et d’associations de la société civile.
En décembre de la même année, Sustaining the Wild Coast, All Rise Attorneys for Climate and Environmental Justice, Greenpeace et d’autres organisations avaient obtenu une injonction suspendant les opérations.
La Haute Cour avait ensuite déclaré les droits d’exploration illégaux, notamment en raison de l’absence de consultation adéquate des communautés concernées, de la prise en compte insuffisante de la vie marine et des droits culturels, ainsi que d’arguments jugés infondés concernant la création d’emplois.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a souligné que les investissements déjà réalisés ne pouvaient prévaloir sur les violations des droits constitutionnels des communautés. Selon la majorité, la demande initiale était entachée d’un vice suffisamment grave pour empêcher sa réexamination.
Le juge Owen Rogers, dans une opinion dissidente, a estimé qu’une réparation équitable aurait dû prendre en considération les intérêts de l’ensemble des parties.
La décision intervient alors que le gouvernement sud-africain a instauré un moratoire sur l’octroi de nouveaux droits d’exploration côtière. Elle constitue une victoire judiciaire majeure pour les communautés de la Côte Sauvage et les organisations environnementales opposées à l’expansion des activités liées aux énergies fossiles dans cette région.
JN/fss/ac/Sf/APA
