Le gouvernement malien a adopté, mercredi, les textes créant un pôle spécialisé en matière foncière dans six ressorts judiciaires. La nouvelle structure réunira des compétences civiles, administratives et pénales pour traiter des contentieux qui occupent une part importante de l’activité des tribunaux.
Le dispositif sera implanté dans les ressorts des cours d’appel de Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao. Les textes adoptés en Conseil des ministres doivent fixer ses attributions et ses règles de fonctionnement.
Cette décision fait passer le projet à une nouvelle étape, huit mois après la consultation organisée le 16 décembre 2025 par le ministère de la Justice. À cette date, les avant-projets avaient été soumis aux services judiciaires, aux administrations chargées des domaines et à des représentants des collectivités territoriales.
Le futur pôle doit répondre à la dispersion actuelle des dossiers entre juridictions civiles, pénales et administratives. Cette organisation mobilise plusieurs services pour une même affaire, allonge les procédures et peut aboutir à des décisions divergentes lorsque les pièces administratives, les droits coutumiers et les actes de propriété se contredisent.
Compétences
Le regroupement des trois matières constitue la principale particularité du dispositif. Un litige portant sur une parcelle peut comporter une contestation de propriété, une décision administrative attaquée par l’une des parties et des poursuites pénales liées à un faux document ou à une vente multiple.
Le pôle est appelé à coordonner le traitement de ces dimensions et à spécialiser les magistrats affectés aux affaires foncières. Le gouvernement entend ainsi réduire les délais et harmoniser les décisions rendues dans les différentes juridictions.
Lors des consultations de décembre, les données présentées par le ministère de la Justice évaluaient les affaires foncières à près de 40 % des dossiers portés devant les juridictions judiciaires et jusqu’à 90 % de ceux examinés par les juridictions administratives.
Pression
Les statistiques de la Direction générale du contentieux de l’État donnent une autre mesure de cette concentration. Sur 643 dossiers traités par ce service au premier semestre 2025, 314 concernaient le foncier, soit 48,83 %. Ce chiffre porte uniquement sur les affaires suivies par cette direction et non sur l’ensemble des procédures ouvertes dans le pays.
Son directeur général, Badou Hassèye Traoré, avait relié leur multiplication à la pression démographique, au recul des espaces agropastoraux, à la méconnaissance des règles et à la pluralité des juridictions compétentes. Les dossiers peuvent concerner aussi bien des parcelles urbaines que des terres agricoles, des successions ou des conventions locales.
La création du pôle s’inscrit dans une réorganisation plus large. Une Direction générale des domaines et du cadastre a remplacé l’ancienne direction nationale en 2024, avant la création de services régionaux et subrégionaux en mars 2025.
Le communiqué gouvernemental ne précise toutefois ni les effectifs qui seront affectés aux pôles, ni leur budget, ni la date à laquelle ils recevront leurs premiers dossiers. La publication des textes permettra de connaître les conditions de saisine et la place réservée aux juridictions existantes.
MD/Sf/APA
