Le Parlement a adopté à l’unanimité une révision constitutionnelle controversée, dans un climat tendu marqué par des incidents en séance et la dispersion de manifestations en marge des débats.
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi à l’unanimité la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution, au terme d’une séance plénière tenue à 10h00, en présence du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, venu défendre les amendements de l’exécutif.
Le texte a été approuvé par 129 voix pour, sans vote contre ni abstention, sur 165 députés inscrits, dont 15 votes par procuration, tandis que 36 parlementaires n’ont pas pris part au scrutin.
L’adoption est intervenue après le rejet de deux amendements gouvernementaux, avant validation du projet en l’état par l’hémicycle.
Le processus législatif a été précédé de contestations politiques et sociales. Dimanche, plusieurs acteurs politiques et mouvements citoyens avaient exprimé leur opposition à certaines dispositions du projet, dénonçant notamment une réforme jugée controversée et appelant à un recours au référendum.
Lundi, au cours de la séance plénière, des organisations de la société civile ont manifesté devant et autour de l’Assemblée nationale. Ces rassemblements ont été dispersés par les forces de sécurité au moment où se déroulaient les débats parlementaires.
La séance plénière a également été émaillée de tensions au sein de l’hémicycle. Des députés de l’opposition ont accompagné Abdou Mbow, membre du groupe Benno Bokk Yaakaar, ancienne majorité, après son expulsion de la salle par les gendarmes, un incident survenu en plein déroulement des travaux parlementaires.
Malgré ces épisodes, la majorité parlementaire a poursuivi l’examen du texte, défendu comme le résultat de plusieurs cycles de dialogue institutionnel et politique engagés depuis plusieurs années. Le ministre de la Justice, présent en séance, a défendu les amendements de l’exécutif en invoquant la continuité constitutionnelle et la cohérence du fonctionnement institutionnel.
Parmi les principales dispositions adoptées figurent la création d’une Cour constitutionnelle, la mise en place d’un organe indépendant chargé des élections, le renforcement du régime de transition présidentielle, l’encadrement des fonctions exécutives locales pour les membres du gouvernement, la définition légale de la haute trahison ainsi que le renforcement des obligations de déclaration de patrimoine.
Conformément à l’annonce de l’exécutif, le texte adopté peut désormais être soumis à référendum, dernière étape du processus de révision constitutionnelle. Le garde des Sceaux a indiqué que le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye en avait informé le Président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Cependant, ce dernier a indiqué qu’il transmettrait la révision constitutionnelle au chef de l’État sans recourir à l’article 103, estimant que la majorité qualifiée obtenue suffit à valider le texte.
Il a ainsi plaidé pour une promulgation directe, jugeant inutile un référendum au regard de la jurisprudence constitutionnelle et du contexte politique.
AC/Sf/APA
