Le Conseil de gouvernement marocain a adopté, jeudi 19 mars, trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, visant à moderniser le cadre juridique encadrant les médicaments et les produits de santé.
Présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, les projets de décrets visant la modernisation de la réglementation s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Orientations royales visant à atteindre la souveraineté sanitaire, à renforcer la sécurité médicamenteuse nationale et à améliorer la compétitivité de l’industrie pharmaceutique nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement de ce jeudi.
L’objectif est de mettre en place des réformes structurelles profondes destinées à moderniser le cadre juridique et réglementaire régissant les médicaments et les produits de santé, de manière à accompagner les évolutions législatives et institutionnelles que connaît le secteur, tout en consolidant la position du Royaume du Maroc comme acteur régional pionnier dans le domaine pharmaceutique, a ajouté le responsable.
Le ministre a précisé que ces projets visent à harmoniser l’arsenal juridique national avec les dispositions des lois encadrant le secteur de la santé, notamment la loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, ainsi que la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, afin de renforcer l’efficacité administrative et de consacrer les principes de transparence et de qualité des services.
Le premier projet de décret, portant sur le visa sanitaire des médicaments à usage humain, vise à encadrer les conditions et modalités d’autorisation des médicaments importés destinés à l’usage humain, à travers la mise en place d’un cadre clair et unifié pour le dépôt et l’examen des dossiers de demande de visa sanitaire, notamment pour les établissements pharmaceutiques industriels.
Le deuxième texte est le projet de décret n° 2.26.223, modifiant et complétant le décret n° 2.20.326 du 22 Chaâbane 1442 (5 avril 2021), pris en application de la loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales. Il a pour objectif de mettre à niveau le cadre réglementaire des recherches biomédicales, tout en garantissant la protection des personnes qui y prennent part, et d’instaurer un équilibre entre la promotion de la recherche scientifique et le respect des normes éthiques et réglementaires en vigueur, a-t-il détaillé.
Le troisième projet vise à fixer les procédures de dépôt et d’examen des dossiers de demandes d’autorisation préalable et d’autorisation définitive pour la création, l’ouverture et le transfert des établissements pharmaceutiques auprès de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Il prévoit, en outre, la création d’une plateforme électronique au sein de ladite Agence, en vue de digitaliser la procédure d’obtention des autorisations et de réception des déclarations relevant de ses attributions.
Sur le plan international, le Conseil de gouvernement a pris acte d’un accord conclu entre le Maroc et l’Union européenne. Signé à Bruxelles en octobre 2025, cet échange porte sur la révision de certains protocoles de l’accord euro-méditerranéen liant les deux parties. Un projet de loi visant à entériner cet accord a été présenté lors de cette réunion.
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