La Media Rights Agenda appelle le gouvernement nigérian à appliquer sans délai la décision de la Cour de justice de la Cédéao, qui a jugé les lois sur le blasphème dans l’État de Kano contraires aux engagements internationaux du pays en matière de droits humains.
La Media Rights Agenda (MRA) exhorte le gouvernement fédéral du Nigéria à prendre des mesures urgentes pour mettre en œuvre et donner pleine effectivité au jugement rendu le 9 avril 2025 par la Cour de justice de la Cédéao. Cette décision a déclaré que certains aspects des lois sur le blasphème dans l’État de Kano constituent une violation des obligations du Nigéria au regard de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
La MRA presse les autorités nigérianes de se conformer rapidement à l’injonction de la Cour, qui ordonne d’aligner l’ensemble de ces lois nationales sur les engagements internationaux du pays en matière de droits humains. Elle avertit qu’un manquement à cette décision porterait non seulement atteinte à l’État de droit et fragiliserait le système régional de protection des droits fondamentaux, mais ternirait aussi davantage la réputation du Nigéria en tant que démocratie respectueuse des droits fondamentaux de ses citoyens.
Dans un arrêt unanime rendu par trois juges à la suite d’un recours déposé par l’organisation de défense des droits humains « Expression Now Human Rights Initiative », la Cour de la Cédéao a jugé que les dispositions relatives au blasphème contenues dans le Code pénal de l’État de Kano, notamment la loi sur le Code pénal de la charia de 2000, ainsi que dans d’autres textes similaires, violent des garanties essentielles des droits humains, en particulier la liberté d’expression telle que garantie par la Charte africaine et le PIDCP.
La Cour a en outre rappelé que, en tant qu’État partie à ces instruments internationaux, le Nigéria est tenu d’assurer la conformité de ses lois internes, y compris celles des États fédérés, avec ses obligations internationales.
Elle a donc ordonné au gouvernement fédéral de faire procéder à l’abrogation ou à la modification des dispositions sur le blasphème figurant dans le Code pénal de l’État de Kano, sa loi sur le Code pénal de la charia de 2000, ainsi que dans d’autres textes similaires, ces mesures étant incompatibles avec les engagements du Nigéria à garantir la liberté d’expression conformément aux instruments régionaux et internationaux.
Dans une déclaration diffusée à Lagos, M. Monday Arunsi, directeur par intérim du département juridique de la MRA, a exprimé l’adhésion totale de l’organisation à la motivation de la Cour, qui souligne que « la peine capitale est généralement réservée aux crimes graves tels que le meurtre, le terrorisme ou le génocide, où il existe une victime clairement identifiée ayant subi un préjudice grave, et non à des propos ou à un manque de respect. La Cour estime qu’il existe des moyens moins restrictifs par lesquels l’État peut limiter la liberté d’expression afin d’assurer le respect des croyances religieuses d’autrui et le maintien de la paix publique ».
M. Arunsi a insisté : « Le Nigéria ne peut pas choisir les obligations internationales qu’il souhaite respecter. La décision de la Cour de la Cédéao est contraignante, et le gouvernement fédéral an devoir à la fois légal et moral de s’y conformer en veillant à ce que toutes les lois fédérales et étatiques soient en accord avec les instruments régionaux et internationaux auxquels il est partie, notamment en protégeant les droits et libertés consacrés par la Charte africaine et le PIDCP, que le Nigéria a ratifiés volontairement. Le respect de cette décision n’est donc pas optionnel. »
Il a rappelé que ce jugement confirme des inquiétudes de longue date exprimées par les défenseurs des droits humains au Nigéria et à l’international, selon lesquelles certaines dispositions du Code pénal de la charia de l’État de Kano, ainsi que des lois similaires dans plusieurs autres États, en particulier celles criminalisant le blasphème et prévoyant des peines sévères comme la peine de mort, sont incompatibles avec les normes internationales des droits humains.
M. Arunsi a appelé le gouvernement fédéral à « faire preuve de leadership dans la région en engageant sans délai un dialogue avec les autorités de l’État de Kano et des autres États concernés, afin de procéder à un examen approfondi et à une réforme de ces législations, conformément aux obligations internationales du Nigéria et aux ordonnances de la Cour ».
Il a souligné que ces réformes doivent inclure la modification ou l’abrogation de toutes les dispositions portant atteinte à la liberté d’expression, tout en préservant la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Ajoutant que « le respect de l’État de droit et des décisions des juridictions internationales compétentes est fondamental pour la protection des droits humains, la promotion de la justice et la préservation de la réputation du Nigéria sur la scène internationale ».
Enfin, M. Arunsi a invité l’Assemblée nationale, la Commission nationale des droits humains et les autres institutions concernées à s’impliquer activement pour garantir que le cadre juridique nigérian soit pleinement aligné avec ses engagements au titre des traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains.
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