Dans l’optique de doter l’agence ivoirienne chargée du soutien à la presse, de ressources suffisantes pour développer le secteur des médias, le gouvernement a décidé d’élargir le champ d’application de la taxe sur la publicité, en incluant les messages publicitaires issus du sponsoring.
Mme Annick Kopoin Soko, expert fiscaliste et associée directeur du Département Fiscal du Cabinet HILI Conseil, a expliqué ce mardi 14 janvier 2025, la nouvelle disposition de l’Annexe fiscale 2025, en présence des acteurs du secteur privé, à Abidjan.
L’article 421 du Code général des impôts, dira-t-elle, inclut désormais une taxe spéciale dite taxe sur la publicité au taux de 3% à la charge des régisseurs des messages publicitaires ou à défaut, des personnes qui en assurent la diffusion quels qu’en soient le support et le mode de financement.
« Lorsque le message est diffusé au moyen de campagnes publicitaires ou d’activités sponsorisées, la taxe est calculée au même taux sur l’ensemble des dépenses supportées pour la personne qui assure le parrainage de l’activité sponsorisée », mentionne le Code général des impôts.
L’Annexe fiscale 2025 vient étendre le champ d’application de la taxe sur la publicité au sponsoring. Mme Soko va faire comprendre que le sponsor qui fait un don, reçoit en contrepartie un affichage publicitaire, assimilé fiscalement « à une prestation de service ».
« On considère que le sponsorisé paie une prestation, au profit du sponsor, lorsqu’il diffuse un message publicitaire et en contrepartie, reçoit une rémunération qui est le don dans le cadre du sponsoring », a-t-elle ajouté.
« En pratique, la taxe est facturée par la régie publicitaire plutôt que par le diffuseur, et elle est supportée par l’annonceur », a-t-elle souligné, insistant qu’ « en réalité, le sponsorisé ou le diffuseur est censé facturer la taxe et la déclarer ».
Le sponsoring est dorénavant intégré dans l’assiette fiscale sur la taxe publicitaire, alors que « l’assiette est l’ensemble des dépenses supportées dans le cadre de l’activité et celui qui a la charge de déclarer la taxe, c’est le diffuseur », a-t-elle poursuivi.
Selon Mme Annick Kopoin Soko, « il risque d’y avoir un petit problème d’ordre pratique, parce que généralement les sponsorisés ne sont pas des entreprises ». Par conséquent, « il va revenir au sponsor qui est une entreprise pour déclarer » cette taxe sur la publicité.
M. Youhongo Koné, associé et gérant du Cabinet, a souhaité mettre l’accent sur l’exonération de la TVA, et a noté que les messages publicitaires diffusés ou relayés à partir d’activités couvertes par des sponsors ne sont pas pris en compte dans la taxe sur la publicité.
Cette annexe fiscale intervient dans un contexte mondial difficile marqué par les effets de la pandémie de la Covid-19, et de la crise énergétique et alimentaire engendrée par la guerre en Ukraine et au Proche-Orient.
En Côte d’Ivoire, les répercussions de ces situations ont entraîné le renchérissement du coût de plusieurs biens et services nécessaires aux besoins des populations et l’accroissement des dépenses de l’Etat pour contenir les effets qui en découlent.
Nonobstant cette conjoncture défavorable, l’objectif visé par l’Etat est de maintenir le rythme de croissance économique projeté à plus de 7%, cette année, conformément aux prévisions du Plan national de développement 2021-2025 (PND).
AP/Sf/APA
