Le gouvernement de Ouagadougou a adopté, mercredi 18 décembre, en Conseil des ministres, un projet de loi visant à accorder une grâce sous condition aux acteurs présumés impliqués dans le coup d’Etat de septembre 2015.
« Le Conseil a adopté un projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante relativement aux événements des 15 et 16 septembre 2015 », a indiqué le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala.
Ces personnes doivent reconnaître les faits, bien se comporter, faire la preuve de leur engagement patriotique dans la reconquête du territoire, manifester la volonté et l’intérêt d’être déployées sur le théâtre des opérations, a expliqué le ministre Bayala.
Les 15 et 16 septembre 2015, des militaires de sa garde rapprochée ont renversé les autorités de la Transition, avant d’être défaits par la population et des soldats loyalistes deux semaines plus tard.
En septembre 2019, les présumés coupables de ce coup d’État ont été condamnés à des peines allant de 05 à 20 ans de prison.
DS/Sf/te/APA
