Désormais, l’exercice de la profession d’expert-comptable est régulé par l’Ordre national des professionnels comptables du Tchad, institué par décret en 2016 et mis en train à l’issue du vote de la loi l’instituant sous la tutelle du ministère des Finances.
A la plénière du 20 septembre, les membres du conseil national de transition ont approuvé le projet de loi portant création de l’Ordre national des experts comptables. Soumis par le ministère des Finances et du Budget, le projet de loi a été adopté par 120 voix pour 141 votants.
L’adoption du cadre légal par le Conseil national de transition ouvre la voie au gouvernement d’organiser et réglementer la profession d’experts comptables. A ce jour, l’exercice de cette profession libérale au Tchad est organisé par l’Ordre national des professionnels comptables du Tchad, institué par un texte réglementaire en 2016.
Selon le ministre d’Etat, ministre de Finances, Tahir Hamid Nguilin, la création de l’Ordre national des experts comptables vise à répondre aux recommandations de l’Organisation pour l’Harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA), de la Fédération internationale des experts comptables et du Conseil supérieur des Ordres nationaux de la CEMAC. « C’est donc dans cet état d’esprit de conformité et de prospective que le présent projet de loi est proposé pour réglementer l’exercice de cette profession libérale au Tchad », a-t-il justifié, d’une part.
D’autre part, la création de l’Ordre national des Experts comptables s’inscrit dans la droite ligne des réformes économiques en cours, qui visent à améliorer la gouvernance des finances publiques et à renforcer la confiance des investisseurs, a fait savoir la Ministre Secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, défendant le projet de loi aux côtés de son collègue de Finances.
D’après le projet de loi adopté, l’Ordre national des experts comptables sera placé sous la tutelle du ministère des Finances. Cependant, il sera indépendant de sa gestion.
L’Ordre aura cinq organes de gestion, de gouvernance et de décisions qui sont l’Assemblée générale, le Conseil de l’Ordre, les commissions techniques permanentes, la Chambre de discipline et la Chambre d’appel.
CA/Sf/ac/APA
