Les deux principales parties au procès dans l’affaire Al Hassan, à savoir la Défense et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ont fait appel du verdict rendu en juin dernier, le 18 septembre dernier.
Le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud prend une nouvelle tournure. La Défense et le Procureur, chacun de leur côté, contestent le verdict rendu en juin dernier par la Cour pénale internationale (CPI).
Les notifications des appels ont été formellement transmises à la Chambre d’appel de la CPI, qui est désormais chargée d’examiner les arguments avancés par les deux parties.
Les documents d’appel, accessibles pour le moment uniquement en anglais, ont été déposés le même jour. La Défense et le Procureur s’opposent notamment sur la gravité des crimes retenus, la méthodologie judiciaire appliquée, ainsi que les peines proposées à l’encontre de M. Al Hassan.
Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X avait rendu un verdict lourd de sens, déclarant M. Al Hassan coupable de plusieurs crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ces crimes incluent la torture, la persécution ainsi que des traitements inhumains.
Le tribunal a également reconnu la culpabilité de l’accusé pour des crimes de guerre tels que la mutilation et l’atteinte à la dignité humaine, ainsi que des condamnations rendues sans jugement préalable par un tribunal régulièrement constitué, en violation des garanties judiciaires internationalement reconnues.
Cependant, le tribunal a acquitté M. Al Hassan de plusieurs autres charges, notamment celles de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité liés au viol, à l’esclavage sexuel et à l’attaque contre des biens protégés. Cette décision d’acquittement a suscité un débat parmi les observateurs internationaux et les défenseurs des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les accusations de mariages forcés, qui n’ont pas été retenues par la Chambre de première instance.
L’appel interjeté par la Défense vise à contester la condamnation de M. Al Hassan sur les chefs d’accusation retenus contre lui, tout en cherchant à alléger la peine encourue. Pour sa part, le Procureur estime que la peine requise initialement de 22 ans d’emprisonnement n’est pas suffisante compte tenu de la gravité des actes perpétrés par M. Al Hassan, notamment à l’encontre de la population civile lors de son rôle présumé au sein du groupe Ansar Dine à Tombouctou.
L’appel du Procureur, déposé dans la continuité de sa réquisition, pourrait potentiellement renforcer la sévérité de la peine si la Chambre d’appel venait à suivre son raisonnement. Les représentants des victimes, qui ont joué un rôle important durant les procédures, continuent d’exprimer leur espoir de voir une sentence reflétant toute l’ampleur des souffrances subies par les victimes des crimes commis au nord du Mali entre 2012 et 2013.
La CPI, qui a ouvert une enquête sur la situation au Mali en 2013, a depuis lors multiplié les investigations sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis pendant et après l’occupation des villes du nord par des groupes djihadistes. La condamnation de M. Al Hassan marque une étape clé dans cette démarche, mais le double appel du verdict montre que l’affaire est loin d’être close.
Ainsi, la Chambre d’appel de la CPI devra à présent examiner les arguments des deux parties avant de rendre sa décision. Il convient de rappeler que l’appel ne porte pas uniquement sur la condamnation, mais également sur la peine.
La prochaine étape sera la fixation de la date pour le prononcé de la sentence, toujours en attente.
MD/ac/Sf/APA